Nom d usage sur la carte d identité

Publié le Vu 1621 fois 3 Par Swimmy
17/06/2014 14:10

BONJOUR

mon fils Rémy a 30 ans
a été adopté en forme d adoption SIMPLE par mon second mari, Gérard quand il avait 11 ans et il porte son nom uniquement le nom du beau- père, Gérard
mon premier mari Marc était le père biologique
de Rémy mon premier mari Marc est décédé quand mon fils avait 3 ans

mon fils voudrait avoir en nom d usage le double nom de famille celui de son pere biologique décédé Marc et de son père adoptif Gérard qui est son beau père
est ce possible ??p
sur la carte d identité et passeport ?

merci

17/06/2014 14:19

bjr,
il est possible d'avoir un nom d'usage qui ne remplace pas le nom de famille, c'est la même situation que l'épouse qui prend comme nom d'usage le nom de famille de son mari.
vous pouvez consulter ce lien:
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1343.xhtml
cdt

14/01/2015 17:09

je viens de voir ceci ;Si l'adopté est né avant 2005
Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

En général, l’adoption simple confère à l’adopté un nom constitué par son nom d’origine auquel est ajouté (adjoint) le nom de l’adoptant. Le double-nom constitue un nom composé qui est indissociable et est donc transmis intégralement aux générations futures.

Le consentement de l’adopté majeur à cette adjonction est requis.

L'ordre des noms (nom d'origine de l'adopté et nom de l'adoptant) est librement choisi par l'adoptant et l'adopté.

En cas d’adoption par une personne seule, le nom de l’adopté sera donc le nom d’origine de l’adopté suivi du nom de l’adoptant(e) ou inversement.

En cas d'adoption par deux époux, le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi du nom du parent adoptif ou l'inverse.

À noter : en cas d'adoption de l'enfant du conjoint, l'adoptant peut demander au tribunal que l'adopté conservera son nom d'origine.

Exception : substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

Le ou les adoptants peuvent demander au tribunal dans leur requête de remplacer le nom d’origine de l’adopté par le nom de l’adoptant. L’adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution.

Cette demande de substitution peut être refusée par le tribunal.

Procédure de déclaration

La déclaration de choix de nom doit être jointe dans la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

La mention du nom de famille est portée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

14/05/2019 20:24

Bonjour,

Mon nom de naissance "Dupond", suite à l'adoption simple est devenu: Dupond-Bertrand

Je suis en train de changer mes papiers officiels, ma question est quel champs correspond à mon nouveau nom ? Je m'explique, sur la carte d'identité je suis parti sur:

Nom: Dupond

Nom d'usage: Dupond-Bertrand.



Est-ce correct ou dois-je remplacer définitivement Dupond par Dupond-Bertrand.



Merci d'avance pour votre aide.

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