Aides sociales récupérables sur succession.

Publié le 16/11/2020 Vu 161 fois 1 Par
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15/11/2020 22:01

Bonjour,

Ma mère décédée a bénéficié d aides sociales pendant au moins 7 ans, elle était logé dans un logement social géré par le ccas de sa commune, l actif net de sa succession est de 49 000 euros, j hésite à prendre la succession. Pouvez-vous me renseigner.

Merci d avance.

Modérateur

16/11/2020 10:40

bonjour,

le remboursement des aides sociales versées par le département, dépend essentiellement de la politique de chaque département.

certaines aides ne sont pas récupérables, comme l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le RSA, l'allocation aux adutes handicapés (AAH), la prestation de compensation du handicap, l'allocation compensatrice pour tierce personne.

voir ce lien :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/recuperation-remboursement-allocations-aides-sociales-18974.htm#:~:text=Les%20allocations%20et%20aides%20sociales,au%20d%C3%A9c%C3%A8s%20de%20leur%20b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20%3F&text=Ainsi%2C%20quand%20une%20personne%20d%C3%A9c%C3%A8de,vers%C3%A9e%20par%20le%20conseil%20g%C3%A9n%C3%A9ral.

salutations

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