Allocations retenues par la CAF

Question

2 messages

27/02/2023 07:42

Bonjour

La caf a t elle le droit de retenir toutes les allocations pendant 2 mois .A cause d' une dette ? Dernière modification : 27/02/2023

2 messages

27/02/2023 07:53

Il s agit d un trop perçu du rsa

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Cousinnestor · Answer 1 · 27/02/2023

1024 messages

27/02/2023 07:51

Hello !

Elimic, quelle est la nature ou la cause de cette dette ? Trop perçu d'allocation, retard de pension alimentaire à votre ex, autre...?

Lectures :

https://www.caf.fr/allocataires/caf-du-morbihan/offre-de-service/thematique-libre/rembourser-une-dette

https://www.legavox.fr/blog/association-aadac/retenues-prestations-peut-faire-peut-23156.htm

A+
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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Visiteur · Answer 2 · 27/02/2023

27/02/2023 08:11

Bonjour,

Une dette vous engage à rembourser, la retenue se fait généralement directement sur les versements des aides financières à venir, selon un barème CAF de prélèvements (consultez les plafonds mensuels ICI LIEN ).

Si vous considérez ne pas avoir à rembourser les sommes trop perçues, il vous faudra suivre une procédure de contestation (voir ICI).