Annulation d'un acte de signification d'un huissier

Sujet vu 179 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/18 à 14:41

HU MARIE, Pas-de-Calais, Posté le 11/07/2018 à 14:41
3 message(s), Inscription le 11/07/2018
Bonjour,
j'ai découvert en février 2018 que la CAF me réclamait un peu plus de 9000 euros à payer car il y a un jugement qui a été fait me concernant en juillet 2015 dont j'ignorais l'existence. Donc la CAF me réclame les arriérés de pension alimentaire depuis 2015. Certes j'ai déménagé mais mon lieu de travail n'a pas changé et j'ai déclaré en 2013 dans cette même ville la naissance de ma fille. Je ne comprends pas comment l'huissier a-t-il fait pour ne pas me trouver. Ne sont-ils pas non plus obligés de chercher par la CAF ou les impôts notre adresse?
Dans l'attente d'une réponse.

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youris, Ain, Posté le 11/07/2018 à 18:52
11512 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il est probable que la CAF et puis l'huissier aient envoyé les courriers à l'adresse qu'elle avait dans votre dossier et si vous n'avez pas fait de changement d'adresse, il est logique que vous n'ayez rien reçu.
l'huissier qui doit signifier un acte, doit établir un procès verbal de recherches infructueuses s'il ne trouve pas le destinataire mais un huissier pas plus que la CAF ne sont des détectives privés.
renseignez-vous auprès de la caf ou d el'huissier sur les diligence qu'ils ont effectuées pour vous retrouver.
je suis surpris que vous ne vous soyez pas interrogé pour savoir si votre fille percevait une pension alimentaire.
salutations

HU MARIE, Pas-de-Calais, Posté le 12/07/2018 à 14:16
3 message(s), Inscription le 11/07/2018
Nous avons déjà demandé à l'huissier et il est allé à notre ancienne adresse puis à la mairie. C'est pour ça que je ne comprends pas qu'il ne nous ait pas trouvé à la mairie avec la déclaration de naissance. Je ne m'inquiétais pas pour la pension alimentaire car il n'y avait plus aucun jugement. Mon ex conjointe est partie du jour au lendemain dans le sud de la France sans jugement en cours.

youris, Ain, Posté le 12/07/2018 à 18:45
11512 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
si je comprends bien, la caf a versé pour 9000 € de pension alimentaire à votre place sans qu'il y ait une décision du JAF alors que vous avez écrit dans votre premier message qu'il y a eu un jugement vous concernant en juillet 2015.
pourquoi n'y aurait-il plus aucun jugement ?
je ne suis pas certain que votre adresse soit mentionnée sur la déclaration de naissance.

Dernière modification : le 12/07/2018 à 18:46
HU MARIE, Pas-de-Calais, Posté le 12/07/2018 à 21:00
3 message(s), Inscription le 11/07/2018
Oui il y a eu un jugement en 2015 mais je l'ignorais. Je l'ai découvert en février 2018. Et sur la déclaration de naissance, il y a bien notre adresse de l'époque qui est toujours celle de mes parents.


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