Après 18 ans, peut-on verser la pension directement à l'enfant?

Publié le 30/12/2012 Vu 1892 fois 9 Par
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11/06/2012 11:20

Bonjour.

Mon mari verse une pension pour son enfant à la mère de celui-ci.
L'enfant vient d'avoir 18 ans et nous pensions lui verser directement maintenant qu'il est majeur.
Doit-on passer par une procédure ou cela peut-il être fait simplement du fait que l'enfant est à présent majeur?
La mère peut-elle s'opposer à notre volonté même si l'enfant est majeur?
Tant que la pension continue à être versée.....
Je précise que sur l'ordonnance du juge il est juste précisé que la pension doit être versée jusqu'aux 18 ans de l'enfant ou jusqu'à ce qu'il ait terminé ses études.

Merci pour votre aide.

27/12/2012 20:12

Bonjour.
Je n'ai jamais eu de précision à ce sujet. Si quelqu'un peut éclairer ma lanterne...
Sur le même sujet, devrai-je obligatoirement demander au JAF d'arrêter de verser la pension même une fois toutes les conditions réunies? Car il me semble qu'elles ne sont pas libératoires et la maman est procédurière...... Comment se sortir de là et avoir une relation simple avec l'enfant, sans toujours passer par la mère? Devra-t-on toujours lui demander son accord même la majorité révolue?
Les relations n'ont jamais été simples et nous souhaiterions ne plus avoir à faire qu'avec l'enfant. Sauf que la maman veut tout chapoter, tout contrôler, elle dit que c'est un dû à elle (ce n'est pas une prestation compensatoire tout de même!) et l'enfant ne veut pas se mettre en opposition, ni avec sa mère ni avec nous. Donc il ne prendra pas partie.
Comment faire alors?

29/12/2012 11:05

Personne ne paie la pension après 18 ans?
Personne qui s'y connaisse pour m'éclairer?

29/12/2012 12:30

Bonjour,

Le fils de votre mari poursuit-il des études ?

Vous ne pouvez pas de votre propre chef verser la pension alimentaire à l'enfant, il faut l'accord du JAF.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

29/12/2012 13:10

Oui elle suit des études.
Merci pour votre réponse, celle-ci m'a déjà été confirmée. Auriez-vous, vous ou quelqu'un d'autre, des éléments à me donner pour mes autres questions?
Merci. Cordialement.

29/12/2012 16:27

A partir du moment où l'enfant est majeure, elle pourra faire ce qu'elle souhaite : aller ou non chez son père par exemple.

Si l'enfant poursuit des études et vit chez sa mère, la pension alimentaire doit être versée à la mère. Si la fille de votre mari a une chambre universitaire (ou autre) et n'habite plus chez sa mère, son père peut demander au JAF de lui verser directement la pension alimentaire.

Cordialement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

29/12/2012 19:08

Merci Laure11.
La demande peut donc émaner du père mais quoi qu'il en soit, il faut l'accord du JAF. Cela se fait simplement par courrier je crois?

Autre chose. Comme je le disais plus haut, une fois qu'elle aura terminé ses études, diplômée ou non, cette clause étant la condition à l'arrêt du paiement de la pension de façon systématique et autoritaire, le père devra-t-il aussi obligatoirement demander au JAF de l'en libérer? C'est ce que j'ai cru comprendre... Car même si de façon courante on voit le parent qui paie une pension s'arrêter sans autre procédure une fois l'enfant majeur ou autre, il devrait normalement demander l'accord au JAF? Face à une personne procédurière, nous devrons donc systématiquement passer par les voies juridiques, administratives et autres....?
Cela se rencontre-t-il souvent?
Y a t-il dans les personnes qui me lisent des gens qui ont du demander au JAF de les libérer de cette charge même une fois toutes les conditions réunies ou serons-nous les "seuls" à devoir le faire?
Tout ce que l'on voudrait c'est avoir une relation "normale" avec son enfant, sans plus de procédure rattachée à la mère... pouvoir l'aider, agir, librement, comme nous le faisons avec nos autres enfants, ne plus se sentir tenus, enchainés... Vous voyez ce que je veux dire? Etre libres de nos actes envers elle, tout simplement. Car nous assumons, pas besoin de nous y contraindre!

29/12/2012 19:22

Il faut envoyer un courrier recommandé AR au JAF auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de la fille de votre époux.
Si dans le jugement il est indiqué que le règlement de la pension alimentaire s'arrêtera lorsque l'enfant aura terminé ses études, vous n'aurez pas besoin de l'accord du JAF.
Mais attention, là, il ne s'agit pas de diplôme ou non, mais d'arrêt des études.
Si cette jeune fille obtient son diplôme et qu'elle souhaite continuer ses études, la pension sera toujours due, il en sera de même si elle n'obtient pas son diplôme et qu'elle décide de le repasser l'année suivante.

Je comprends tout-à-fait votre point de vue, et dites-vous que malheureusement, vous êtes loin d'être les seuls confrontés à ce genre de problèmes.
Le principal, c'est qu'il existe une bonne entente entre votre mari et vous et cette jeune fille.

Bon courage et Bonnes Fêtes.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

29/12/2012 19:43

Oui nous sommes bien d'accord sur le terme "fin d'études", c'est dans ce sens que nous l'avions compris également.
Dernière précision pour le coup... Comment statue-t-on sur la fin des études alors? Si diplomée ou non elle ne reprend pas à la rentrée suivante?

Merci beaucoup pour vos réponses Laure11, claires et empreintes de gentillesse. C'est bon de pouvoir parler de cette façon, avoir juste des renseignements sans être jugée ou que les propos soient déformés. On dirait toujours que l'on veut arrêter de payer. Mais vous avez bien compris que ce n'était pas la question. Merci pour ça.

Je vous souhaite également de bonnes fêtes et un bon bout d'an comme on dit.
Cordialement.

Superviseur

30/12/2012 11:03

Bonjour,
Attention toutefois, en règle générale, la pension reste due même si l'enfant arrête ses études tant qu'il n'a pas les moyens de subsister (donc une rémunération suffisante), sauf à démontrer qu'il ne fait rien pour obtenir un travail.

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