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Bonjour
Si lors d un jugement de recherche en paternité le demandeur obtient les arriérés de pension alimentaire, la CAF peut elle demander le remboursement de l asf? Dans le cas ou elle peut en demander le remboursement qui doit rembourser, l allocataire ou la personne condamnée au versement des arriérés de pension?
Normalement ce ne sont pas des arriérés de pension, mais des dommages et intérêts donc sans rapport avec l'ASF
Je parlais de la rétroactivité de la pension qu on peut demander a compter de la date de l assignation.
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