Assurance vie du conjoint survivant ouverte en son nom

Publié le 08/09/2020 Vu 288 fois 6 Par
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08/09/2020 12:10

Bonjour

Que devient l'assurance vie du coinjoint survivant lors d'un déces d'un époux.
Je crois qu'elle rentre de la succession, mais est ce que l'epoux survivant peut utiliser tous les fonds de cette assurance qui est a son nom?
Merci par avance de votre réponse

Cdlt

JP Dernière modification : 08/09/2020 - par JP20600

08/09/2020 13:36

bonjour


Je crois qu'elle rentre de la succession, mais est ce que l'epoux survivant peutt utiliser tous les fonds de cette assurance qui est a son nom?


Tout dépend de l'age à la date de souscription du contrat. Le bénéficiaire fait ce que bon lui semble de la somme reçue

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/862-succession-et-assurance-vie-les-exonerations#:~:text=L%27assurance-vie%20ne%20fait%20pas%20partie%20de%20la%20succession,succession.%20Sous%20certaines%20conditions%20et%20dans%20certaines%20limites.

Superviseur

08/09/2020 13:43

Bonjour
Le contrat étant à son nom, le titulaire fait ce qu'il veut.

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08/09/2020 14:48

Bonjour


Le contrat étant à son nom, le titulaire fait ce qu'il veut.




Le contrat ne peut être qu'au nom du souscripteur qui précise le ou les bénéficiaires

08/09/2020 16:00

Merci pour vos réponses

Mais je n'ai peut etre pas été précis dans ma question

Un couple Monsieur X et Madame Y, avec un enfant ont tous les deux une assurance vie dont ils sont les souscripteurs

Monsieur X décède je crois que l'assurance vie de monsieur entre dans la succession (Et je tous les fonds de cette assurance vont vers le bénificiére qui est madame et rien à l'enfant? Je n'en suis pas sur)

Mais est ce l'assurance vie de madame entre dans la succesion ? En principe oui car elle a éte ouvert apres mariage (Sous le régime de la communauté)
Je crois que tous les fonds qu'ils soient assurance vie ou autre comptes rentre dans la succession et tous est partagé en deux? Un camenbert et chacun a une moitié

Est ceque madame peut si elle le désire faire ce qu'elle veut des fonds de son assurance ouvert à son nom (Recuperer tous les fonds de cette assurance et tout dépenser pour elle) ou doit partager avec l'enfant ?

Merci

Cdlt

JP

Modérateur

08/09/2020 17:51

bonjour,

rentrent dans la succession d'un défunt ses biens propres et ses droits dans les biens communs et indivis.

les assurances-vie ne rentrent pas dans la succession du défunt et ne conerne pas le notaire, mais il existe une fiscalité sur les assurances- vies.

si monsieur décède, ses assurances-vie ne rentrent pas dans sa succession qui seront versées aux bénéficiaires désignés.

cela ne concerne pas l'assurance-vie de madame qui reste sa "propriété".

salutations

Superviseur

08/09/2020 18:29


Je croyais bien avoir lu
Que devient l'assurance vie du coinjoint survivant lors d'un déces d'un époux.


Nous avons beaucoup discuté de ce sujet ces dernières années. On intègre, on intègre plus !!!

Depuis la réponse ministérielle Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648), cela est plus clair.

La valeur de rachat d’un contrat d’assurance-vie, souscrit avec les deniers communs et non dénoué lors de la liquidation d’une communauté conjugale à la suite du décès de l’un des époux, n’est pas, au plan fiscal, intégrée à l’actif de la communauté conjugale lors de sa liquidation, et ce quelle que soit la qualité des bénéficiaires désignés.

Elle ne constitue donc pas un élément de l’actif successoral pour le calcul des droits de mutation dus par les héritiers de l’époux prédécédé.
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