assurance vie - detournement d'heritage

Publié le Vu 175 fois 2 Par darry
28/01/2019 09:23

Bonjour,

maman a vendu A 85 ans tous ses biens (45O.OOO euros), et tous mis en assurance vie au nom de ma soeur + un lege de 45.OOO euros a mes neveux. Maman etant agée et (maladie corps de lewy) depuis 1998 Nous avons porte plainte pour abus de faiblesse. Nous avons perdu, l'avocat de ma soeur, a fait ressortir que ma mere preferait ma soeur.. A ce jour maman est en soins palliatifs 94 ans.. Il ne reste plus rien de la sucession... je crois savoir que notre part reservataire etant non comblée, nous pourrions demander a mes nEVEeux. la restitution des legs de maman.

Pour les 45O.OOO euros, maman a donc vendu tous ses biens, ma soeur, a ses meubles, ses bijoux pour nous deshériter.

Que pouvons nous faire, ayant perdu pour l'abus de faiblesse. Donc si maman avait sa tête, elle a donc fait cela avec l'accord de ma soeur pour nous deshériter. Devons nous en parler au notaire ??

Nous sommes vraiment déçus , car malgre les certificats d'un hopital en 1996, le tribunal n'en a pas tenu compte

cORDIALEMENT

darry

Modérateur

28/01/2019 10:02

bonjour,

de son vivant, votre mère pouvait comme toute personne disposer comme elle l'entendait de son patrimoine.

apparemment vous n'avez pas pu convaincre le tribunal que votre mère n'était plus saine d'esprit lors de la souscription de cette assurance-vie, ni que les primes versées par votre mère étaient manifestement exagérées eu égard ses facultés financières

avez-vous fait appel de cette première décision ?

les assurances vie sont hors succession donc cela ne concerne pas le notaire.

si votre mère est toujours vivante, vos neveux n'ont pas pu recevoir le legs à moins qu'il s'agisse d'une donation.

salutations

28/01/2019 10:24

bonjour


A ce jour maman est en soins palliatifs 94 ans.


Actuellement je rejoins Youris pour la souscription et non pour les primes exagérées, motif qui ne peut être invoqué obligatoirement et rapidement devant le trbiunal qu'après le décès du souscripteur

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