atoutducoeur013@hotmail.fr

Publié le 31/01/2021 Vu 530 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/01/2021 16:54

Bonjour,

pourrais je savoir la démarche pour avoir, les mouvements des 6 derniers relevés bancaires mensuels des comptes précédents le décès de ma mère.

La succession étant signée avec mon frère, le notaire fait blocage pour cette démarche et avec mon frère nous ne voulons pas rentrer dans une guerre avec ce notaire et avec le beau-père qui reste l'usufruitier de la maison de ma mère.

Un conseiller de la caisse d'épargne ou était les comptes ne veut pas me les communiquer.

Comment, pourrais je obtenir ces relevés bancaires sans passer par ce notaire et sans que le beau père ne sache cette démarche qui pourrait entacher les relations.


En vous remerciant pour une réponse


Cordialement

Modérateur

31/01/2021 17:00

bonjour,

avec un certificat de notoriété établi par un notaire, vous pouvez comme héritiers demander les relevés de compte de votre mère en vous dressant au service succession de la caisse d'épargne.

La banque ne peut refuser de vous les fournir mais pourra vous facturer des frais.

salutations

31/01/2021 17:09

Merci pour votre réponse très rapide

mais mon conseiller depuis plus de 20 ans ou je suis aussi à la Caisse d'Epargne et en qui jamais confiance mais agence différente de l'agence ou ma mère avait ses comptes a refusé et ne m'a jamais dit comment faire meme en payant

Pourquoi ?

Peur de quoi ?

Modérateur

31/01/2021 17:19

vous pourrez transmettre le lien ci-dessous à votre conseiller:

https://www.cabinet-avocat-blanchy.fr/acces-aux-comptes-bancaires-du-defunt/

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter