Attestation immobilières.

Mon oncle est décédé en 1985, Le notaire n'as pas fait l'attestation immobbilière pour cette succession, Mon père qui était héritier de cette succession a toujours demandé de la faire. En 1996 un héritiers est décédé laissant a ces enfants la aussi l'attestation de la succession de 1985 n'a pas été faite. en 2001 un autre héritiers est décédé sans que l'attestation soit faite aussi dans cette succession puis une hértiti§re est décédé sans que l'attestation soit faite dans la succession. Donc 4 attestations n'ont pas été faite.

En 2011 une décision a demandé la vente sans avoir réguliser a la publicité foncière . Mon père a demandé que les actes soit fait au momens de la vente en assignant le notaire et ces cohéritiers. Le notaire a dit que rien n'empechait la vente a demandé que mon père soit condamné a une amende civile. La vente c'est éffectuer en 2021 en liciatation a la barre du tribunal. Mon père c'est subtituer à l'acquéreur confornément aux cahier des charges tout a été payer frais d'avocat etc.

Mais au Moment de faire publier à la publicité foncière la vente a été rejeté car les attestations immobilières n'ont pas été faite.

Nous avons écrit aux notaires comme à la chambre, qui refuse de faires les actes car les cohéritiers ne sont pas d'accord que sa soit mon père quia acheter.

Vue que le notaire pour moi a fait cette faute intentionnel cousins de la famille proche des cohéritiers, ainsi que l'avocat des poursuivants ainsi que les poursuivant ont fait cela intentionelle ment. Car je pense que si ce n'était pas nous les actes après la ventes aurait été régulariser sans problèmes. Peut on déposer plainte, demandé des dommages et intérets Merci

bonjour,

en règle générale, iun notaire a intérêt à ce que la succession soit réglée le plus rapidement possible, cela lui permet de percevoit ces émoluments.

quel a été le résultat de l'asignation faite par votre père envers le notaire et les autres héritiers.

s'il y eu licitation, c'est qu'il y avait un désaccord entre les héritiers, litige que ne peut pas régler le notaire.

pour déposer une plainte, il faut une infraction au code pénal qui n'apparait pas dans vorre affaire.

par contre vous pouvez assigner le notaire devant le tribunal judiciaire, l'avocat esr nécessaire.

personnellement, je pense que lors d'ouverture des différentes successions, aucun héritier n'a voulu saisir un notaire qui est obligatoire pour mettre à jour le fichier immobilier du service de la publicité foncière car il faut un acte authentique.

salutations

Monsieur,



Mon père quand i a demander la suspension de la vente en assignant le notaire ainsi que les autre héritiers c'est fait condamné car rien n'empechait la vente, et mme le notaire l"a fait condamné une amende Civile.



Mainteant il s'affère que les attestion immobilière n'était pas faite .

Le notaires impliqué a fait toutes les succession des héritiers puisque c'est un cousin de la famille et que dans chaque succession de celles des héritiers il y a été fait un acte de notoriété et celle de ma tante pour vendre l'appartement qu'elle avait ils ont fait l'attestation immobili§re pour l'appartement mais pas pour la propriété qu'elle héritait de son frère .



excusez moi moi ils ont vendu un bien qui n'était pas propriétaire offciellement juste officieux.



Cordialement

citation :

ils ont vendu un bien qui n'était pas propriétaire offciellement juste officieux.

je ne comprends pas votre phrase, un bien ne peut pas être propriétaire, il n'existe pas propriétaire officieux ou officiel pour un bien immobilier.

pour vendre un bien immobilier il faut passer par un notaire qui vérifie la propriété du bien auprès du service de la publicité foncière, si le vendeur n'est pas le propriétaire mentionné au SPF, la vente est impossible car le notaire ne peut pas établir d'acte de vente.

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La Licitation est une vente par le tribunal, L'avocat qui a fait le dossier a omis de dire que les attestation immobilière n'ont pas été faite.

Leur notaire, ainsi que leur avocat était très bien au courant nous avons actes qu'on ne peut pas faire publier car il connaissent pas les vendeur, ils connaissent que la personne decédé.