Autorité parentale remise en cause

Publié le 13/01/2011 Vu 1445 fois 4 Par
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12/01/2011 18:59

Bonjour,

La mère de mes enfants m'envoie un mail stipulant qu'elle a fait vacciner notre enfant contre la grippe (sachant qu'elle savait que j'étais contre). Je n'ai pas été consulté avant cette action effectuée à mon insu. Je considère cela comme une décision importante. Que puis-je faire pour défendre mes droits dans ce cas ?

Merci d'avance

12/01/2011 23:13

A priori, il s'agit d'un acte médical basique donc relevant de l'acte usuel de l'autorité parentale, ne nécessitant l'accord que d'un seul titulaire de l'autorité parentale. La bonne foi du parent est présumé, il vous appartient de prouver que vous aviez fait état de votre désaccord.
Vous pouvez contester la qualification d'acte usuel concernant la vaccination non-obligatoire en faisant une requête au JAF. Mais s'agissant d'un acte de protection de vos enfants, vous risquez de vous retrouver dans une drole de position devant le JAF

13/01/2011 19:19

Bonsoir, et merci pour votre réponse.

J'ai omis une précision : La mère a fait ressortir dans son message qu'elle a fait cet acte pour ne pas se retrouver dans une situation difficile (obligé de prendre des jours) au cas où notre enfant tomberai malade. Elle a précisé qu'elle aurait certainement agit différemment si elle avait pu compter sur moi. Hors, la maman s'est installée à 220 km de chez moi pour avoir l'aide de sa mère (nous avons des jumeaux dont 1 a la grippe). J'ai beaucoup de mal à admettre que c'est pour le bien de l'enfant car manifestement, c'est le bien de la maman qui a primé dans cette décision et également dans celle de s'installer loin de moi.

13/01/2011 19:37

Peu importe, la vaccination protège le vacciné d'une maladie grave, donc il va falloir que vous alliez devant le juge pour vous opposer à un acte protégeant vos enfants.

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