Autorité parentale et testament

Publié le 17/05/2023 Vu 510 fois 2 Par
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17/05/2023 18:49

Bonjour,



Je suis maman d'une petite fille de 2 ans. Je vis avec la père de ma fille mais je me pose des questions, si je venais a décéder avant que ma fille soit majeur.

Nous vivons dans une autre région que ma mère, que ma fille adore. Je sais que l'autorité parentale reviendrait totalement au père de ma fille, ce qui jusque là est normal.

Toutefois, je sais aussi que ma fille verrait beaucoup moins sa grand mère maternelle, et beaucoup plus ses grands parents paternel, ainsi que sa tante.

Ce qui me pose problème c'est que ma belle mère et ma belle soeur sont Témoins de Jéhovah.

Mon conjoint ne l'est pas, mais il est peu probable que ma fille ait des noëls et anniversaires. Pire, on lui parlerait sûrement de cette religion, chose que je ne souhaite pas, et je refuse encore plus que ma fille, pas encore majeur, soit emmené à leur réunion.

Il arrive également que mes beaux parents invitent des amis de ma belle mère qui sont également témoins de Jéhovah. Il y a une prière avant de commencer le repas.

Il y a des assemblées une fois par an ou mon conjoint se rendait a l'époque pour faire plaisir a sa mère.

Il sait que je suis contre tout ça, mais si je ne suis plus là, comment protéger ma fille, de ce qui est considéré comme une secte ?

Mes questions étant :

Quel droit aurait ma mère ? Quelle temps et droit de visite aurait elle ?

Est il possible de faire un testament avec des requêtes d'éducation ?

Puis je transférer la gestion de mon patrimoine a ma mère ou a un notaire afin que ma fille a sa majorité puisse bénéficier de son héritage avec conditions ou non ?



Merci pour vos réponses et conseils,

Rosalie. Dernière modification : 17/05/2023 - par Rosalia7352

Superviseur

17/05/2023 19:09

Bienvenue
Dans un premier temps, je vous conseille cette lecture.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F130.
__________________________
Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser des gens qui cherchent de l'aide. Humilité et empathie plutôt que condescendance
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Modérateur

17/05/2023 20:37

bonjour,

si vous décédez alors que votre fille est mineure, votre mari aura l'autorité parentale.

vous ne pouvez pas par testament, modifier ce que prévoit la loi.

il appartiendra alors à votre mari de prendre ses responsabilités.

je ne suis pas certain que les témoins de jéhovah soient considérés come une secte, il me semble que la Cour européenne des droits de l'homme considère les témoins de jéhovah comme une religion et non comme secte.

Le testament est un document écrit dans lequel une personne exprime ses volontés, notamment après son décès.

Plus précisément, le testament peut avoir pour objet, par exemple :


de transmettre ses biens (voir le détail dans l'encadré ci-dessous) après son décès et décider de leur répartition entre bénéficiaires
de désigner une personne chargée d'exécuter ses dernières volontés (appelée exécuteur testamentaire)
d'indiquer ses souhaits concernant son corps (accord pour faire un don d'organes, organisation des funérailles, crémation, etc)
de désigner un tuteur pour ses enfants
de reconnaître un enfant.

souce : testament

je ne pense que vous puissez par un testament imposer un modèle d'éducation pour votre fille sachant que ce sera votre mari qui aura l'autorité parentale. Les grands parents n'ont aucun droit ou obligation sur leurs petits enfants.

si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, vos héritiers seront votre fille et votre mari.

à mon avis, la seule solution, c'est le divorce et demander la garde exclusive de votre fille et le retrait de l'autorité parentale de votre mari, choses que vousn'obtiendrez pas.

votre fille a 2 parents, il me semble que votre mari a son mot à dire concerant votre enfant commun.

salutations

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