Un avis d’expert sur l’interprétation d’un codicille ?

Publié le 03/04/2020 Vu 356 fois 2 Par
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02/04/2020 17:29

Bonjour,

Puis-je avoir l’opinion de personne(s) compétente(s) en droit quant à l’interprétation d’un codicille ?

Cf. la retranscription du codicille en question ci-dessous : il s’agit d’un document manuscrit, daté et signé qui a été envoyé sous forme de lettre à un notaire.

« le 3.05.2012

Maître,

Je me permets de vous écrire concernant des dispositions que je voudrais prendre au sujet de mes chats (j’en ai quatre) si un jour je devais les quitter. Je dois subir vendredi 5.05 un examen médical sous anesthésie générale. Si par malheur il y avait complication je vous demanderai de vous mettre en rapport avec un refuge qui a bonne réputation : c’est le refuge de (nom du refuge) à (lieu + code postal situé dans la Nièvre, soit à 500km d’où habitait la personne qui a rédigé ce codicille) pour 2 chattes stérilisées

une noire 4 ans

une 3 couleurs 4 ans également

Les deux autres un chat gris tigré et une siamoise (stérilisés) pourraient être adoptés par (une association locale située en banlieue de Lille, donc proche du lieu de résidence de la testatrice), sans les séparer ni les placer chez des particuliers

Je vous demanderai de prélever sur ma succession les sommes suivantes :

X € pour le Refuge de (... situé à 500 Km, dans la Nièvre)

Y € pour l’ (association locale située en banlieue de Lille)

En vous remerciant, je vous prie maître, d’agréer l’expression de mes salutations distinguées

Signature »



Note n°1 : Je précise que j’ai ici retranscrit la ponctuation telle qu’indiquée dans le codicille (et notamment l’absence de points à la fin de plusieurs phrases).

Note n°2 : Je précise que la testatrice est décédée bien avant le covid19 et les mesures de confinement.

D’où mes questions :

1/ Les associations devaient-elles obligatoirement prendre en charge les chats pour pouvoir prétendre aux sommes indiquées dans ce codicille ou non ?

2/ Si oui, devaient-elles obligatoirement respecter A LA LETTRE leur répartition telle qu’indiquée dans le codicille (la chatte noire ET la 3 couleurs pour le Refuge éloigné, et le tigré ET la siamoise pour l’association locale) ou non (prise en charge partielle, changement de répartition)?

3/ Plus accessoirement, les associations devaient-elles conserver ces chats ou non (possibilité de les faire adopter par des tiers) ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Bien cordialement

PS : Merci dans votre réponse de préciser si vous êtes avocat, juriste ou simple citoyen afin de pouvoir mieux estimer la pertinence de vos réponses... car, si je ne suis pas contre les avis des uns et des autres, je note sur certains forums des avis qui semblent aller à l’encontre de certains textes de loi... Aussi, merci de me préciser votre qualification. Dernière modification : 02/04/2020 - par ESP Superviseur

Superviseur

03/04/2020 08:09

Bonjour,

Le codicile ayant été rédigé en mai 2012, soit pratiquement il y a 8 ans, si les chats en question sont morts à ce jour, ce codicile n'aura sans aucun effet.

Ai-je répondu à votre demande ?

03/04/2020 16:15

Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
Cela dit, les 4 chats ont bien survécus à la testatrice… aussi mes questions restent d’actualité… d’autant plus que les volontés de la testatrice par rapport à ses chats n’ont pas été respectées… d’où les questions posées…
En vous remerciant par avance.
Bien cordialement

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