Bien en indivision et appropriation des clés par l'un des héritiers

Publié le 05/01/2019 Vu 365 fois 2 Par
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05/01/2019 12:35

Bonjour,

Mes deux frères et moi avons récemment hérité de la maison de notre grand-mère paternelle. Mon frère aîné est le seul à disposer des clés et il refuse de faire faire un double pour mon petit frère et pour moi-même. De fait, mon petit frère et moi sommes dans l'impossibilité de commencer à aller nettoyer et vider la maison (celle-ci est inhabitée depuis des années) ou même de procéder à certains travaux urgents (abattage de certains arbres). En revanche, mon frère aîné sait nous trouver pour nous demander le paiement des charges liées à la maison (taxe foncière, assurance). Il argue qu'il veut être présent lorsque nous ferons du tri dans la maison, ce que je conçois aisément, mais il refuse de décider d'une période où nous pourrions le faire de manière commune.

Concrètement, mon frère veut garder la maison le plus de temps possible à moindre frais puisque, pour le moment, mon petit frère et moi payons notre part. Le refus de vider la maison ne nous permet même pas de poser la question d'une vente éventuelle. Mon frère aîné nous empêche donc et d'accéder à la maison et de nous exprimer sur notre souhait de la vendre.

Quels sont nos recours? Peut-on demander des indemnités d'occupation à notre frère aîné s'il refuse d'obtempérer? Que se passera-t-il si un sinistre se produit (ex : chute d'arbre chez les voisins) alors même que notre aîné nous a empêché d'entretenir le bien?

Merci d'avance.

Cordialement.

Modérateur

05/01/2019 13:34

bonjour,

vous lui envoyez un courrier recommandé à votre frère en lui indiquant son obligation de vous laisser pénétrer dans le bien que vous possédez en indivision, pour effectuer un inventaire.

comme il est le seul à pouvoir user privativement de ce bien indivis, vous pouvez lui réclamer une indemnité d'occupation.

vous pouvez faire rédiger ce courrier par un avocat.

salutations

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