Biens acquis d'un premier mariage

Publié le 12/05/2009 Vu 841 fois 1 Par
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12/05/2009 10:02

Bonjour,

Je me pose la question suivante, nous passons le 26 Mai 2009 au Tribunal de Grande Instance pour un divorce à l'amiable.

Que deviendrait le pavillon acquis de notre union pendant 33 ans et demi, s'il arrivait que mon mari décède ensuite, après notre divorce. Tout en sachant que la personne avec qui aujourd'hui, il souhaite refaire sa vie et très intéressée par ses biens financiers (maison, voiture) ?

On m'a répondu, que normalemet, ses biens acquis d'un premier mariage sans contrat, reviendraient à sa famille (parents et ensuite frères et soeurs), pouvez-vous me confirmer si c'est exact ?

Merci par avance.

12/05/2009 12:19

BAHIER, bonjour

"ses biens acquis d'un premier mariage"

Ces biens sont appelés "biens propres" et n'entre pas dans la communauté. Ils resteront à votre mari quoi qu'il arrive (mariage avec son amie, séparation...)
En cas de décès, et sans enfant, ce sont ses parents qui hériteront en priorité.
Mais il peut toujours faire changer cela en passant chez un notaire.

Bien à vous.

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