cession de part après donation partage

Publié le 14/07/2020 Vu 280 fois 1 Par
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13/07/2020 20:11

Bonjour

Un bien familial donné en indivision à trois enfants par donation-partage

Au moment de la liquidation de la succession comment sortir de l'indivision ?

Rachat de la part (ou des parts ) par l'un des indivisaires.

Quelle valeur du bien doit etre alors retenue ?

Quelle fiscalité ?

Je vous remercie de me renseigner

Modérateur

14/07/2020 12:04

Bonjour,

la sortie d'une indivision n'est pas chose facile surtout lorsque les indivisaires ne sont pas d'accord entre eux, ce qui nécessite alors de procéder à un partage judiciaire, solution qu'il faut éviter.

voir ce lien : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_47064/sortir-d-une-indivision-la-marche-a-suivre

salutations

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