
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Bonjour
Un bien familial donné en indivision à trois enfants par donation-partage
Au moment de la liquidation de la succession comment sortir de l'indivision ?
Rachat de la part (ou des parts ) par l'un des indivisaires.
Quelle valeur du bien doit etre alors retenue ?
Quelle fiscalité ?
Je vous remercie de me renseigner
Modérateur
Bonjour,
la sortie d'une indivision n'est pas chose facile surtout lorsque les indivisaires ne sont pas d'accord entre eux, ce qui nécessite alors de procéder à un partage judiciaire, solution qu'il faut éviter.
voir ce lien : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_47064/sortir-d-une-indivision-la-marche-a-suivre
salutations
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