Changement de nom de famille sans l'accord du père

Publié le Vu 152 fois 4 Par Damien62
31/03/2019 21:25

Bonjour, je viens d'apprendre que mon ex a donné le nom de famille de son compagnon sans mon accord. Je voulais savoir si elle avait le droit.

Superviseur

31/03/2019 21:29

Bonjour
A qui a-t-elle donné ce nom et dans quelle circonstance?
..Est-ce à la naissance d'un enfant, lors d'une adoption ?
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

31/03/2019 21:32

J'ai eu une fille avec mon ex il y a 9 ans. On sait séparé au bout de 2 ans et depuis je n'ai plus de nouvelles ni rien. Malgré divers démarches mais aujourd'hui je viens d'apprendre que ma fille aurait le nom du compagnon de mon ex.

Superviseur

31/03/2019 23:54

Bonjour
Votre fille étant mineure, elle ne peut seule accepter son adoption, l'accord de l'autre parent est obligatoire art. 348 du code civil), sauf si ce dernier s'est vu retirer l'autorité parentale.


http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1561299/comment-faire-pour-adopter-l-enfant-de-son-conjoint
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

Modérateur

01/04/2019 09:28

bonjour,

vous écrivez " aurait " donc du conditionnel, il vous faut donc vérifier si cela est exact.

il peut s'agir d'un nom d'usage.

salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.