changement de nom de famille

Publié le 30/08/2011 Vu 1582 fois 6 Par
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29/08/2011 16:28

BONJOUR
SUITE 0UN ABANDON DE MON PERE BIOLOGIQUE
(il a été condanné pour 6 mois de prison ferme non versemment de pension alimentaire et abandon de famille qu en j'avais 3 ans )
j'ai été adopté en adoption simple par mon beau pére depuis plus de 20 ans
à ce jour j'ai 25 ans et je voudrais porter son nom est ce possible
merci de me répondre

29/08/2011 16:34

Le sort de votre nom de famille a été réglé lors de votre adoption. Relisez le jugement d'adoption. Normalement, vous devriez avoir le nom de votre père adoptif accolé à celui de votre père biologique, formant ainsi votre nom de famille. Mais le jugement a pu en décider autrement.

Le fait d'avoir été condamné pour abandon de famille n'en fait pas une indignité telle que vous pouvez obtenir un changement de nom.
Tout au plus, vous pourriez forcer les choses en n'usant que du nom de votre père adoptif s'il fait partie de votre nom, et ensuite, le faire reconnaitre comme nom d'usage.
Vous pouvez aussi ne pas transmettre le nom de votre père biologique à vos enfants, mais le nom de votre père adoptif accolé au nom du père de vos enfants.

29/08/2011 16:46

merci d'avoir repondu si rapidement
je viens de regarder le nomm de famille de mon beau père n'ai pas rajouté j ai rdv jeudi avec avocat faut il faire juste demande pour rajouter son nom ou je dois lancer procédure pour le rajouter
ou faire une demande d"adoption pleiniere !!!

29/08/2011 16:57

L'adoption plénière n'est possible que pour les enfants de moins de 15 ans. Néanmoins, l'article 345 du code civil stipule
Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité.

29/08/2011 17:13

si j'ai bien compris !!!en gros il m'est possible que de faire demande de rajout de nom !!!!(au garde des sceau c'est possible )?
MERCI

29/08/2011 17:53

non, il est peut-être possible (voir avec votre avocat), que votre beau-père demande à vous adopter plénièrement car lors de votre adoption, l'adoption plénière de l'enfant du conjoint n'était pas possible.
Ce n'est que via le jugement d'adoption plénière que le nom peut changer.

La procédure de changement de nom classique exige d'avoir un motif légitime, et amha, vous n'entrez pas dans le cas d'un motif légitime.

30/08/2011 08:33

D'accord je vous remercie pour vos réponse rapide et vous tiendrez au courant pour une adoption pleniere cela peu couter combien environ !!!merci

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