Changement de situation aprés un jugement provisoir

Publié le 13/12/2010 Vu 1633 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/12/2010 21:17

Bonjour,

Je me suis séparé y a environ 1 an en laissant avec la mère deux enfants (F de 5 ans et demi et G de 7 ans)

On est passé au tribunal pour la garde des enfants. je voulais la garde complète en attendant qu'elle aille mieu dans ca tete (2 TDS, mais le juge ne pouvant pas se décider, à laisser la garde des enfants chez leur mère en attendant le verdicte d'une enquete social.

Mais malheureusement mon ex concubine vient de décider de partir vivre dans un autre département avec mes deux enfants chez un JH qu'elle connais que depuis 4 mois.

Je ne sais plus quoi faire, ma fille ne voulant pas partir est de plus en plus triste, pensive. Quand je la laisse à sa mère, elle me regarde à chaque fois avec les larmes au yeux. Et mon fils, trés protecteur envers sa mère, lui est trés content.

Les questions que je me pose sont les suivantes:

A t elle le droit de déménager alors que le jugement n'est que provisoir?
Est il possible de garder ma fille?
Puis je lui imposer de garder le meme lieu de RDV pour récupérer et se donner les enfants.
Dois je prendre une avocate pour me battre et prendre la garde de ma fille?

Merci de votre aide

13/12/2010 21:44

Si le déménagement modifie les droits d'un des deux, il appartient au plus diligent de saisir le JAF pour modification.
En attendant, le jugement en cours s'applique

13/12/2010 22:46

Merci de votre réponse...
Mais dans le jugement je dois récupérer les enfants a mi chemin des deux domicile soit à une adresse précisé sur ce jugement.
Le fait qu'elle déménage, je peux lui imposé de garder ce même lieu de RDV?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter