Collection timbres et succession

Publié le 01/01/2020 Vu 412 fois 4 Par
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01/01/2020 10:35

Bonjour,

Mon père m' avait donné manuellement une partie de sa collection de timbres il y a plusieurs années . Nous n'avions pas fait de déclaration. Est-ce que ces albums rentrent dans la succession?

Juste avant sa mort il m' a dit de prendre les albums restants , ce que je n'ai pas fait. Peut-on les laisser dans la succession et n'avoir pas de réduction de ma part si l'expertise montre que leur valeur lui est supérieure? Merci d'avance.>

Modérateur

01/01/2020 10:54

bonjour,

il me semble que vous avez déjà posé une question similaire il y a quelques jours.

une donation est par principe faite en avancement de part, donc rapportable à la succession et ééventuellement réductible.

les albums que vous avez reçus par donation et les albumes restant font partie de la succession de votre père.

il faut donc déterminer la valeur des albumes donnés pour savoir si cette donation empêche les autres héritiers de recevoir leurs réserves héréditaires.

ce sont les autres héritiers réservataires qui peuvent répondre à votre dernière question.

salutations

01/01/2020 11:09

Merci, effectivement vous m'aviez répondu, mais vous m'aviez demandé si nous avions fait une déclaration et je ne vous avais pas précisé que nous n'en avions pas fait.

Est-ce que ça change quelque chose?

Modérateur

01/01/2020 12:18

j'ai bien compris qui'il n'y pas eu d'acte de donation établi par écrit puisque que dans votre tout premier message, vous indiquiez " m'a fait don oralement d'un importante collection de timbres, à notre connaissance il n'y a pas d'écrit."

mais si vous avez eu en votre possession du vivant de votre père, certains albums lui appartenant, cela prouve qu'il y a eu effectivement un donation.

comme cela vous a déjà été indiqué, la valeur des albums déjà en votre possession doit être rapportée à la succession et s'ajoutera à l'actif de la succession de votre mère pour calculer la réservé héréditaire de chaque enfant.

la position des autres héritiers est tout à fait justifiée.

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