Comment doit je faire pour récoupéré mon rmi de l'année 2008 et 2

Publié le 30/11/2010 Vu 1295 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/11/2010 12:59

Bonjour,comment doit je faire pour récoupéré mon RMI du octobre 2008,novembre 2008,décembre 2008,janvier 2009,février 2009,mars 2009. Je ne travaille pas,et je n'ai pas travaillé durant l'année 2007,2008,2009 et 2010. J'ai 3 enfants en base age. J'avais droit au RMI et je ne l'avait pas reçu.Je ne laisserait pas la situation sans suite,mais j'ai besoin de conseil rapide et sérieux pour aboutire enfin,car si j'ai le droit,(avec les nombreux dettes depuis),je veut le récoupéré. Merci pour vos réponses.Sincérement . Lenka du 17 Dernière modification : 30/11/2010

30/11/2010 13:07

Bonjour,

Le RMI n'exsite plus, il est remplacé depuis le 1er juin 2009 par le RSA.


Du RMI au RSA... : qui peut obtenir le RSA ?
Toute personne répondant aux conditions suivantes :

- être âgé d'au moins 25 ans, comme c'était le cas pour le RMI ;
- ou pour les moins de 25 ans assumer la charge d'un ou plusieurs enfants (attendre un enfant à naître) ou avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans au cours des 3 années précédant la demande de RSA.
Il n'y a pas d'âge maximum limite pour faire une demande de RSA.
Toutefois, à partir de 60 ans, il y a de nombreux cas particuliers compte-tenu des différentes prestations susceptibles d'être perçues par les demandeurs.
A noter : les enfants placés à l'aide sociale à l'enfance sont considérés comme à charge si les parents continuent de recevoir des prestations familiales.

Résider en France métropolitaine de manière stable et effective, c'est-à-dire au moins 9 mois sur 12.







Prenez rendez-vous avec une Assistante Sociale rapidement.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

30/11/2010 13:26

Bonjour et merci beaucoup de ta réponse. Au fait,à l'époque c'était le RMI,donc j'avais le droit et il n'a pas était versée.Je demande la rétroactivité des 5 mois,qui on du etre versé.Et qui ne l'on pas était.Je voulais savoir,la loi qui oblige la CAF à les versée sur une demande rétractive. (j'ai vu que célà peut allé jusque 2 ans. Merci et bon courage !!! Lenka 17

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter