48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
bonjour,j ai un petit bebe de 13mois,il est deja reconnu pour son pere a la mairie mais apres la reconnaissance son pere me frappe,il ma deja casse le bras,ma brouiller avec le fer a repassager et plus encore.....maintenant je veux la garde de mon fils et je veux faire sa piece d identite portugais mais eux au consulat portugaise demande la presence de son pere. et lui ne m aide avec notre fils financierement meme pas attenciosiment.qu'est que je peux faire pour avoir la garde de mon fils.
Vous aurez du mal à déchoir le père de son autorité parental. Même si le milieu familial constitue généralement l’endroit le plus susceptible d’assurer le bien-être de l’enfant, il est possible que certains parents ne répondent pas aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre sérieusement leur développement et leur épanouissement. Afin d’assurer la sécurité physique et morale de ces enfants, la loi permet de retirer certains droits aux titulaires de l’autorité parentale.
La perte de son autorité parentale n’est pas très fréquente. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement. Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc. Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
Notez qu’il est possible pour un parent de demander simplement la garde exclusive d’un enfant en limitant les droits d’accès au parent non-gardien ou en lui permettant seulement des droits d’accès supervisés lorsque les circonstances le justifient. La sécurité de l’enfant pourrait alors être sauvegardée sans que le tribunal n’ait à prononcer la déchéance de l’autorité parentale. Le parent non-gardien pourrait de ce fait conserver un certain droit de surveillance et d’éducation.
Vous êtes une victime, une femme battue et c'est plutôt dans ce sens que vous devriez agir. Porter plainte à la gendarmerie, laisser une main courante et vous diriger vers les centres d'aide aux femmes.
Je vous souhaite beaucoup de courage.
Consultez un avocat
www.callalawyer.fr
Droit public & des affaires
Propriété intellectuelle & Numérique
Droit pénal des affaires & Contentieux