comment obtenir la garde de mon bebe

Publié le 18/02/2009 Vu 3219 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2009 22:53

bonjour,j ai un petit bebe de 13mois,il est deja reconnu pour son pere a la mairie mais apres la reconnaissance son pere me frappe,il ma deja casse le bras,ma brouiller avec le fer a repassager et plus encore.....maintenant je veux la garde de mon fils et je veux faire sa piece d identite portugais mais eux au consulat portugaise demande la presence de son pere. et lui ne m aide avec notre fils financierement meme pas attenciosiment.qu'est que je peux faire pour avoir la garde de mon fils.

18/02/2009 17:56

Vous aurez du mal à déchoir le père de son autorité parental. Même si le milieu familial constitue généralement l’endroit le plus susceptible d’assurer le bien-être de l’enfant, il est possible que certains parents ne répondent pas aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre sérieusement leur développement et leur épanouissement. Afin d’assurer la sécurité physique et morale de ces enfants, la loi permet de retirer certains droits aux titulaires de l’autorité parentale.
La perte de son autorité parentale n’est pas très fréquente. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement. Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc. Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
Notez qu’il est possible pour un parent de demander simplement la garde exclusive d’un enfant en limitant les droits d’accès au parent non-gardien ou en lui permettant seulement des droits d’accès supervisés lorsque les circonstances le justifient. La sécurité de l’enfant pourrait alors être sauvegardée sans que le tribunal n’ait à prononcer la déchéance de l’autorité parentale. Le parent non-gardien pourrait de ce fait conserver un certain droit de surveillance et d’éducation.
Vous êtes une victime, une femme battue et c'est plutôt dans ce sens que vous devriez agir. Porter plainte à la gendarmerie, laisser une main courante et vous diriger vers les centres d'aide aux femmes.
Je vous souhaite beaucoup de courage.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter