comment percevoir sa part?

Publié le 14/08/2010 Vu 835 fois 3 Par
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11/08/2010 20:40

Bonjour,

je me sépare d'une relation non officielle, les quelques meubles achetés ont été à chaque fois payés à deux.

A ce jour mon "ami" part avec le tout.
Je réclame la moitié de mon budget investi dedans, il ne veut pas me rembourser, ou qu'une partie car d'après lui les objets ont perdu de la valeur ( TV, imprimante : moins d'un an...?)... comment exiger la rente de mon dû ?

de plus il me doit une somme d'argent, prêtée pour acheté un bijoux.

Nous avions convenu d'un prêt à l'amiable pour éviter l'umprun à la banque, avec l'accord de 5€ par mois, en guise d'intêret, tant qu'il detiendrait la somme prêté.
A ce jour, il refuse de me payer les 5€ et ne me rendra l'argent que quand il voudra...? je sais qu'il a la somme en banque mais refuse de le débloquer.

Comment exiger le respect de l'accord et surtout m'assurer du remboursement total?

merci de votre attention et de votre réponse.

11/08/2010 21:54

Vous n'étiez ni marié ni pacsé donc les meubles appartiennent à celui dont le nom est sur la facture d'achat sans prendre en compte qui a payé. S'il n'y a aucune preuve de propriété, c'est la possession qui fait foi.

Voilà la loi.
Avez-vous les factures ? A quel nom ?
Les meubles sont chez vous ou chez lui ?
Il est déjà parti avec les meubles ?
Avez-vous une reconnaissance de dette écrite ?

En gros, si vous n'avez aucune preuve de la dette, qu'il est déjà parti avec les meubles dont la facture, en votre possession n'est pas à votre nom, vous pouvez vous assoir sur votre accord qu'il est libre de respecter ou non.

14/08/2010 13:23

merci pour votre réponse,

je n'ai plus toutes les fatures des meubles, et ils sont toujours avec moi(j'étais le payeur de la plupart d'entre eux).

Vous dites que si je rédige une reconnaissance de dette signée par nous 2, cela est valable en cas de non remboursement devant la loi?

et en cas de mauvaise foi, on peut toujours évoquer la falcification de signature et on en revient au même problème, non?

Est-ce qu'il en va de même pour ce cas :

Nous avions convenu d'un prêt à l'amiable pour éviter l'umprun à la banque, avec l'accord de 5€ par mois, en guise d'intêret, tant qu'il detiendrait la somme prêté.
A ce jour, il refuse de me payer les 5€ et ne me rendra l'argent que quand il voudra...? je sais qu'il a la somme en banque mais refuse de le débloquer.

14/08/2010 14:00

Si personne ne peut prouver qu'il est propriétaire des meubles, ils appartiennent à celui qui les détient.

Si vous avez une reconnaissance de dette signée, et mieux manuscrite, vous la produirez en justice, à l'autre partie de prouver qu'elle est fausse, en demandant au juge une expertise (ne vous amusez pas à faire une falsifier la signature, c'est un délit grave)

Quant au prêt idem : avez-vous une preuve de ce pret ? Avez-vous mis par écrit les modalités de remboursement ?

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