Comment prouver la filiation?

Publié le 21/05/2015 Vu 522 fois 2 Par
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21/05/2015 10:00

Bonjour,

Nous vivons dans la même maison ancestrale où mon arrière-grand-père a vécu. De lui, il a été héritée de génération en génération par la filiation. Dans le titre de propriété, la manière de l'héritage est par la filiation de ces quatre dernières générations. Est-ce qu'un titre de propriété d'une maison hors de France, peut être accepté comme une preuve de la filiation par le droit français. S'il vous plaît aidez-moi à cet égard.


mes salutations,
Sri

21/05/2015 17:27

bjr,
un titre de propriété ne peut pas servir à établir une filiation.
l'état civil d'un pays sert justement à ça.
cdt

21/05/2015 21:38

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse. Le certificat de décès de mon grand-père a le nom de mon arrière grand-père. Je ne sais pas si cela peut aider. Comment établir la filiation d'une personne morte à ce père. Devrais-je prendre un affidavit d'un notaire?

mes salutations,
Sri

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