Compte lors d’une succession au dernier vivant

Publié le 11/06/2021 Vu 752 fois 6 Par
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14460 Colombelles

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10/06/2021 23:08

Bonjour

ma mère est décédée et avec mon père ils avaient fait donation au dernier vivant .
mon père veut tout faire pour que je ne touche rien

que devient la part de ma mère dans ce cas ?
peut il tout dépenser ?

Quel est le rôle de la banque dans ce cas si il demande à tout placer en assurance vie avec un autre bénéficiaire. Refusera t elle ?
merci

Modérateur

11/06/2021 09:21

bonjour,

pour répondre, il faudrait savoir ce que prévoit la donation au dernier vivant.

si votre père a choisit l'usufruit du patrimoine de votre mère, vous ne recevez que la nue-propriété.

donc dans les faits, vous n'avez pas l'usage ni les fruits de la succession de votre mère qui reste à votre père.

renseignez-vous auprès du notaire qui s'occupe de la succession de votre mère.

salutations

11/06/2021 10:02

Apres son décès à lui ,
Quelle partie me revient ?
Si il a tout donné à une autre personne en assurance vie ?
Il n’y a pas la partie de ma mère qui doit me revenir ?
je sais que pour l'instant je n'ai droit à rien sauf si il vend un bien immobilier

11/06/2021 11:28

Bonjour

Vous être héritière réservataire, de 50% de la succession si vous êtes enfant unique...

Il est impossible que votre père signe seul la succession, donc vous allez être convoqué par le notaire.
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

11/06/2021 11:47

Merci de vos réponses mais ce que je veux savoir c’est que deviennent les comptes au décès du 2 eme conjoint ? A t’ il eu le droit de tout dépenser , le mettre sur des assurances vie ou doit il me réserver une part
La succession a déjà eu lieu il a quelques années
J’ai la nue propriété d’une maison mais les liquidités tout lui est revenu ...

11/06/2021 13:42

Dans le cas des liquidités, sous le régime du quasi usufruit, il peut en effet tout dépenser mais SI C'EST LE CAS, comme vous disposez d'une créance sur sa succession, la contre-valeur vous est acquise.

Solution 1: Une convention de quasi-usufruit pour justifier du droit de créance, qui rappelera l'interdiction pour le quasi-usufruitier le placer cette somme en assurance-vie (il ne peut pas disposer en faceur de quelqu'un d'autre, via une lause bénéficiaire, de l'argent qui ne lui appartient pas).

Solution 2: Un placement sur un compte nue-propriété/usufruit, dont il ne percevrait que les intérêt.

Parlez de tout ça avec viotre notaire.
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

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