Concubin non déclaré

Question

2 messages

23/06/2023 02:30

Bonjour a tous

Une dame en couple depuis 2 ans ne déclare pas son conjoint car elle est séparé de son mari...dénonciation faite...vous pensez que la caf réussira a choper la fraude car aucune preuve de vie commune !!! Merci Dernière modification : 23/06/2023 - par Orsayplage

Modérateur

23508 messages

23/06/2023 09:51

bonjour,

vous devez poser la question à la CAF concernée.

salutations

2 messages

23/06/2023 11:45

Bonsoir et Merci pour vos réponses

+ d'avis svp ça concerne une fraude de plusieurs milliers d'euros si on recalcule les droits APL, RSA,,,,ETC. L'argent de letat

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Marck.ESP · Answer 1 · 23/06/2023

Superviseur

8831 messages

23/06/2023 10:19

Bonjour
Merci de penser à saluer lorsque vous arrivez sur ce forum.

La CAF chasse toute suspicion de fraude à l'argent public, donc il faut s'attendre à être "chopé".
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

youris · Answer 2 · 23/06/2023

Modérateur

23508 messages

23/06/2023 11:22

la vie en couple non déclarée est une des fraudes les plus courantes aux prestations sociales de la CAF.

Visiteur · Answer 3 · 24/06/2023

24/06/2023 09:18

BONJOUR

Ceci peut-être ...

https://www.aide-sociale.fr/caf-concubinage/