concubinage : indivision ou sci / donation ou vente des parts

Publié le 16/08/2020 Vu 274 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

15/08/2020 16:05

Bonjour,

En concubinage, je vis dans la maison de mon ami.

Nous avons un projet de rénovation et je souhaite devenir propriétaire de cette maison.

Nous ne souhaitons ni nous marier ni nous pacser.

Cette maison a été acheté en 2013 : 225000€. Elle est estimée aujourd'hui 250000€. Nous envisangeons 135000€ de travaux.

Nous souhaiterions que mon ami continue à régler le prêt Immo, et que j'emprunte 135000€ seule pour faire les travaux. Évidement je ne peux emprunter si je ne suis pas propriétaire de la maison.

Nous nous interrogeons sur la meilleure solution :

Mon ami me donne 50% de la maison, et je souscris seule le prêt travaux.

Mon ami me vend 50% de ses parts et on emprunte ensemble pour les travaux.

On créait une SCI, la maison passe en SCI, la SCI rachète le prêt Immo et elle emprunte les travaux.

Merci encore pour vos retours et votre aide.

bon we Dernière modification : 15/08/2020 - par lnmarie

Modérateur

15/08/2020 18:12

bonjour,

si la maison est en indivision entre vous et votre concubin, l'organisme de crédit exigera sans doute que vous soyez tous les deux coemprunteurs, c'est à dire avec une clause de solidarité.

votre concubin ayant déjà un prêt sur cette maison, s'il vous en vend ou donne une partie, il devra rembourser le crédit comme doit le prévoir son contrat de prêt.

je vous conseille de consulter d'abord des organismes de crédits car généralement ils sont réticents à n'avoir en garantie que sur une partie de maison.

vous pouvez également consulter un notaire qui saura vous conseiller en fonction de la situation de chacun.

salutations

15/08/2020 19:32

Bonsoir
Avez vous inclus dans vos calculs les 60% de droits de donation à payer le cas échéant , si vous n'êtes pas pacsés...ou mariés...?



__________________________
"La femme est un homme comme les autres"

15/08/2020 19:45

Bonjour Cathy,

Nous y avons pensé en effet...

Cette affaire va nous coûter cher mais moins cher que si nous nous marions/pacsons. Mon ami étant expat, il ne paye pas d’impôt et si nous nous marions/pacsons alors nous paierons beaucoup trop d’impôt.

15/08/2020 19:50

Bonjour Youris,

Nous avons en effet interrogé aussi l’établissement bancaire qui parle de rachat de prêt et souscription d’un nouveau prêt pour les travaux aux 2 noms...

Et ce n’était pas l’idée, nous voulions éviter le rachat de prêt pour éviter un coup supplémentaire.

Et nous pensions que la donation des parts n’aurait pas d’impact sur le prêt Immo de mon ami, il continuerait à rembourser son prêt et moi j’empruntais pour les travaux.

Modérateur

15/08/2020 20:24

l'organisme de crédit ne veut pas perdre de garantie sur le prêt qui est actuellement garantie sur la totalité de la maison, si la maison appartient à deux indivisaires, le prêteur exigera la solidarité entre les 2 emprunteurs propriétaires du bien.

vous ne pouvez pas gagner sur tous les tableaux.

15/08/2020 20:46

Vous avez raison, nous n’aurons pas d’autres choix que de passer le prêt à nos 2 noms et d’emprunter ensemble pour les travaux.

Reste à voir avec le notaire quel régime est plus intéressant pour nous, l’indivision ou la SCI.
Pour la SCI, l’établissement bancaire nous a déjà indiqué qu’en cas de rachat de prêt par le SCI + souscription d’un nouveau prêt pour les travaux, un apport de 10% sera obligatoire.

Modérateur

16/08/2020 09:21

sans oublier, que la création d'une SCI n'est pas gratuit et que comme toute société, il faut une assemblée générale annuelle et une gestion des comptes. Il ne faut pas une SCI fictive.

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.