Conséquence du partage sur l’attribution d’objets

Publié le 25/08/2021 Vu 393 fois 3 Par
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25/08/2021 10:42

Bonjour. Après le décès de mon épouse le notaire a procédé au partage des biens .On m'a attribué la maison principale .Aujourd'hui mon beau-fils ( fils de la défunte) prétend récupérer des objets , tels que statues etc , ayant appartenu à sa mère avant notre mariage. Il argue que je n'en aurai que l'usufruit alors qu'il me semble en avoir la pleine propriété après partage .

Il prétend par ailleurs venir faire un inventaire chez moi ce que je ne veux pas. Suis je dans mon droit de refuser.

Merci

Modérateur

25/08/2021 11:39

bonjour,

si vous avez hérité uniquement de la maison, bien immeuble, vous n'héritez pas des meubles garnissant la maison.

il faut donc savoir ce qui est mentionné exactement dans l'acte de partage.

salutations

25/08/2021 12:50

L’acte notarié ne mentionne pour les deux héritiers ( beau fils et moi même) que les maisons, automobiles et soldes bancaires. Pas de mention des meubles et objets décoratifs. .Comment trancher?

Superviseur

25/08/2021 14:18

BONJOUR

Il faut reprendre le détail de l'actif successoral, la déclaration fiscale pour l'évaluation et les rapprocher de l'acte de partage, car souvent, les meubles "meublants" sont rattachés au bien et comptés dans le partage, mais ce n'est pas une obligation.

Rappelez le notaire pour précisions...
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