Consequences d'un renoncement à une succession

Publié le Vu 146 fois 1 Par DouBigoud!
11/02/2019 16:48

Bonjour,

Mes neveux ont renoncé à la succession de leur père (mon
frère). Le TGI a constaté la vacance de la succession.


Quels sont les droits de mes neveux sur la succession de mes
parents (leurs grands parents) ?


Merci de votre réponse

les conditions générales d'utilisation du site indiquent ques les messages doivent comporter des formules de politesse !! Dernière modification : 12/02/2019 - par DouBigoud!

Modérateur

12/02/2019 16:29

bonjour,

vos neveux n'ont renoncé qu'à la succession de leur père et non à celle de leurs grands parents paternels selon l'article 754 du code civil.

salutations

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