conserver une place de port à l' achat d'un bateau

Publié le 13/01/2011 Vu 1170 fois 1 Par
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13/01/2011 10:30

Ayant navigué en voileux toute ma vie,habitant un appartement à Cannes que je vais vendre,j'envisage de conserver un pied à terre ou plutot "à mer "dans le port sous la forme d'achat d'un bateau d'occasion d'une douzaine de mètres,en conservant la place, evidemment, ce qui pose problème;mon décès (j'ai 84 ans) et celui du vendeur étant à envisager,bien sûr;donc sous seing privé je songe acheter le bateau en toute propriété en en laissant l'usufruit théorique à l'ancien propriétaire ou à ses héritiers qui continueront à payer les frais ( 2 virements automatiques , 1 ancien propriétaire au port, 1 moi à l'ancien propriétaire ),toutes ces dispositions étant stipulées sous seing privé , y compris que le bateau est hors succession....
Est-ce valable et possible? Qu'en dites-vous?

13/01/2011 13:09

L'usufruit résulte d'un acte notarié.
Il loue une place spéciale résident, c'est ça ?

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