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Peux-ton consulter les comptes du défunt après 10 ans?
Livres de compte et relevés de compte.
peux t'on alors réclamer aux héritiers les sommes reçues par chèque et virement lors du vivant du défunt si celles ci laissent apparaître un avantage certain pour l'un d'entre eux.
merci
Bonjour,
Vous pouvez toujours demander. Mais la banque n'est pas tenue d'archiver au delà de 10 ans. Vous risquez de payer pour rien.
Les sommes reçues par chèque ne sont pas démontrables, sans avoir en plus copie du chèque pour en connaitre l'ordre.
Ensuite il faut que la somme reçue par un des héritiers avantagé dépasse la quotité disponible.
Modérateur
bonjour,
les mouvements de compte signifient uniquement des transferts d'argent, mais pas le motif, ce peut-être un remboursement, un prêt remboursable mais obligatoirement des dons manuels.
salutations
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