Contestation d'un héritier

Publié le Vu 222 fois 5 Par Flipflap17
31/03/2019 07:50

En 1999 ma belle mère à acheté une maison et le notaire nous a conseillé de séparer la propriété en un droit d'usage et d'habitation pour elle Nu propriété pour mon épouse et moi. Il a en 1999 retenu la valeur de chacun à 50%. Lors de la succession ma belle sœur écartée de cette vente réclame un rétablissement de ses droits réactualisé de la valeur actuelle du bien. On constate en effet que le notaire est passé outre le barème de répartition. En avait il le droit à cette époque ?



Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.
Dernière modification : 31/03/2019 - par janus2fr Superviseur

Superviseur

31/03/2019 09:52

Bonjour,


En 1999 ma belle mère à acheté une maison et le notaire nous a conseillé de séparer la propriété en un droit d'usage et d'habitation pour elle Nu propriété pour mon épouse et moi.


Ceci n'est pas très clair.

Vous dites que c'est votre belle mère qui a acheté cette maison, il n'y a donc aucune raison que la propriété soit partagée. Il faut donc nous donner plus de renseignements. Soit vous avez acheté ensemble cette maison et donc chacun financé votre partie, soit votre belle-mère vous a fait (à vous ou à votre épouse) donation de la nue-propriété de cette maison.

Superviseur

31/03/2019 09:55

Bonjour
Quel barème le notaire a-t-il utilisé ?, Quel âge avait la Belle-Mère.
__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

31/03/2019 11:07

Bonjour, je vous prie de m'excuser car en effet préoccupé par le sujet j'en ai oublié la plus élémentaire des courtoisie.
J'ignore le barème utilisé et elle avant moins de 70 ans.

31/03/2019 11:11

Nous avons acheté ensemble elle le droit d'usage et mon épouse et moi même avons acheté la nu propriété financée par la souscription d'un emprunt. Pour précision complémentaire mon épouse et moi même sommes en séparation de biens.
Merci de vos réponses et pardonnez mes imprécisions car bien étranger à ce domaine.

Superviseur

31/03/2019 13:55

Encore une précision, vous parlez d'un droit d'usage et d'habitation, est-ce bien le cas ou est-ce un usufruit ?

Ce sont 2 droits différents et leur valorisation est donc aussi différente. Le barème fiscal concerne l'usufruit, le droit d'usage et d'habitation est valorisé à 60% de l'usufruit.

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