contestation de paternité

Publié le Vu 9478 fois 10 Par jf09
17/03/2009 11:24

Je vis actuellement un divorce très conflictuel. Mon ex-femme m'a assigné au tribunal en contestation de paternité de mon fils.

Je ne suis pas le père biologique, je l'ai reconnu à la mairie, 14 mois après sa naissance. Sa mère était bien entendue d'accord et m'a même poussé à l'époque pour le faire. Son père biologique est quant à lui inexistant.

Suite à l'ordonnance de non conciliation, j'en ai la garde 1 week-end sur deux et la moitié des vacances + la pension alimentaire a versé.

Elle conteste ma paternité au bout de 4 ans et 8 mois. Une enquêtrice sociale fait un rapport des plus critiques sur mon ex-femme et conclue " que ce serait un message fort d'envoyer à l'enfant la reconnaissance de Mr ... en tant que père ..."

Le tribunal me donne raison et la condamne, ... Mon avocate me dit que cette décision est très exceptionnelle. Je suis évidemment très heureux de cette décision
Mais ce n'est que de courte durée puisque j'apprends qu'elle fait appel. De nouveau , mes angoisses resurgissent.
Que dois-je attendre d'un appel d'une décision qui est exceptionnelle?
En cas de retournement de situation, existe-t-il une décision qui annulerait ma paternité mais qui me préserverait un droit de garde?

19/03/2009 23:18

Dans votre cas, l'enfant aura bientôt 5 ans. Ces 5 années sont très importantes car la loi dit "si la possession d'état a duré 5 ans à compter de la naissance ou de la reconnaissance, cette conformité supprime toute contestation."
- Le père, la mère, le parent prétendu ou l'enfant peut contester la paternité dans les 5 ans à compter du jour où la possession a cessé.
Espérez que le "temps de l'appel" sera légèrement long, mais tout le monde le sait, les tribunaux sont surchargés de dossiers...
Bon courage à vous.

20/03/2009 09:36

Non, mon fils a 9 ans et bientôt dix même.
il est né en aout 1999, je l'ai reconnu en octobre 2002 soit 15 mois après sa naissance.
Nous nous sommes mariés en 2005, et séparé en 2007. Mon ex-compagne a déposé son assignation en juin 2007 soit 4 ans et 8 mois après la reconnaissance et plus de 5 ans après sa naissance.
Le père biologique ne s'est jamais manifesté.
le TGI a condamné mon ex-compagne et elle fait appel de cette décision.
Donc je ne sais pas si ce délai de 5 ans est recevable puisqu'étant stérile, il ne fait aucun doute que je sois le père.

Mais cela fait plus de 7 ans que je m'occupe de mon fils et il me considère comme tel. Il me parait inconcevable qu'un tribunal enlève un père à un enfant ainsi que toute une partie de sa famille (grands-parents, oncle, tante, cousin, ...) même si ce dernier n'est pas le géniteur. Il va sans dire que dès le jugement rendu s'il m'est défavorable, je ne verrai plus mon fils et ne pourrai plus avoir de contact avec lui.

Mon avocate a souligné le caractère exceptionnel du jugement d'où mon extrême crainte et ma précédente question. Aurai-je toujours un droit de visite si le jugement m'était défavorable?
merci

20/03/2009 17:48

"En cas de retournement de situation, existe-t-il une décision qui annulerait ma paternité mais qui me préserverait un droit de garde?"

Je n'ai pas le réponse, désolée.
Mais les jugements du JAF VOIENT TOUJOURS L'INTÉRET DE L'ENFANT.
Personnellement, je ne pense pas qu'un juge puisse vous séparer de votre fils. Ce serait un jugement inhumain à l'opposé de ce que préconise un JAF : l'intérêt del'enfant.
Et si tout homme peut être père, tout homme ne peut être papa.
Bon courage à vous. Et désolée de ne pouvoir vous donner une réponse claire.

21/03/2009 12:57

Je vous remercie d'avoir porté attention à mon message.
Je vous tiendrai au courant de l'avancé des débats.
J'aurai une dernière question.
J'ai entendu dire que mon ex allait faire appel à un tuteur ou autre chose je n'ai pas très bien compris lors de l'appel car elle prétend que mon fils souffre de cette situation. Mais comment pourrait-il en être autrement?
savez-vous quelques choses à ce sujet? Je vais prendre contact avec mon avocate pour info mais ce n'est jamais claire avec elle.

21/03/2009 14:35

Avis personnel, mais s'il est question de tutelle pour votre enfant, c'est grave pour vous. Votre ex tente tout et même l'impossible pour vous "enlever" tous vos droits.

un enfant mineur :
- lors du décès des parents ;
- lors de la déchéance de l'autorité parentale des deux parents ;
par décision spéciale du juge des tutelles.
Qui choisit le tuteur ?
Dans le cas d'un mineur, le tuteur est désigné par le dernier parent vivant avant sa mort, ou à défaut la tutelle est déférée à celui des ascendants qui a le degré le plus rapproché. En cas de contestation ou à défaut d'ascendant, c'est le conseil des familles qui choisira pour le mineur, sur convocation du juge des tutelles.
Le tuteur peut être la personne désignée par testament, un ascendant, un parent direct ou par alliance, ou une personne étrangère à la famille.

Rôle du tuteur pour un mineur, il doit :
- régler les conditions d'éducation de l'enfant ;
- le représenter dans les actes de la vie civile qu'il ne peut faire seul ;
- gérer ses biens en bon père de famille, c'est-à-dire faire une gestion saine et honnête de manière à protéger le patrimoine de l'enfant ;
- lui rendre des comptes à la fin de tutelle (lors de sa majorité ou de son émancipation).
Votre avocate doit se bouger.
Je vos conseille de vous rendre à "la maison de justice et du droit"
avec votre dossier, et de demander des renseignements.
Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes.
Vous êtes un papa et vous droits me semblent totalement annulés. Vous pouvez demander à être le tuteur; et votre avocate doit se battre pour vous.
Bien à vous et bon courage.

23/03/2009 08:38

Je me renseigne à ce sujet et reviendrai vers vous.
Merci

26/03/2009 18:45

Bonjour

Je viens de recevoir la requête de la partie adverse à la présidente chargé de la mise en état. Mon ex demande à ce qu'un administrateur ad'hoc soit désigné pour représenter mon fils.
Qu'est ce que cela signifie? Il va pouvoir faire entendre sa voix?

A cela s'ajoute les conclusions de son avoué qui sont démoralisantes.
L'historique est truffée d'erreurs à ma charge, il me fait passer pour une personne ayant manoeuvré pour être le père des enfants ayant agit bassement.

La décision repose sur cette question, est-ce que la mère de l'enfant à intérêt à agir ou non pour contester la paternité? Le premier jugement a dit non. Mais en appel?

Bon je ne sais pas quoi penser de tout cela mais cette lecture me démoralise. Ca va pas fort. il faut que j'essaie de comprendre tout ça.

26/03/2009 21:31

Comme vous, je n'arrive plus à suivre.
- L'administrateur ad hoc est une personne de plus de 30 ans, digne de confiance, désignée par un magistrat pour assurer la protection des intérêts d'un mineur, en cas de conflit avec ses parents (ou l'un d'eux.) L'administrateur ad hoc est désigné parmi les proches de l'enfant ou sur une liste de personnalités. Ainsi, le procureur de la République ou le juge d'instruction, saisi de faits commis volontairement contre un mineur, peut désigner un administrateur ad hoc, lorsque ses parents (ou l'un d'eux) n'assurent pas complètement la protection de ses intérêts. Cette personne peut se constituer partie civile au nom et pour le compte du mineur.
C'est trop compliqué.
- Le dossier de votre avocat est truffé d'erreurs qui vous déservent, elle devrait "rectifier le tir" et corriger ses dires.

Je pense que la maison de "MAISON DE JUSTICE ET DE DROIT" pourra va aider : Accessible gratuitement à tous sans rendez-vous, la Maison de Justice et du Droit assure une justice de proximité au service des citoyens. Elle propose une aide confidentielle en matière d’informations et de conseils sur les droits et obligations de chacun. 40% des motifs de consultation concernent le droit à la famille (divorce, séparation, exercice de l’autorité parentale sur l’enfant mineur) et le droit des personnes. Les demandes particulières y sont bien sûr traitées.
Règlement amiable
La médiation civile et la conciliation facilitant ainsi le règlement amiable des conflits entre particuliers.
- Quelles sont les activités de la Maison de Justice et du Droit ?
L'accès au droit
La Maison de Justice et du Droit est un lieu d'accueil, d'écoute, d'information et d'orientation.
Vous y trouvez :
• un accueil et une information juridique assurés par du personnel détaché du Tribunal de Grande Instance.
• une permanence d’orientation juridique de l’agent d’accès au droit mis à disposition par le Conseil Départemental de l’Aide Juridique.
• une permanence éducative à destination des familles
- Des consultations juridiques
• par des professionnels du droit, chargés de l'assistance ou de la représentation des justiciables devant les juridictions.
• par des notaires.
- Le règlement des conflits entre particuliers
Des médiateurs et des conciliateurs de justice sont présents à la Maison de Justice et du Droit pour régler des différents de nature civile (litiges en matière de consommation, voisinage, logement...)

Désolée de ne pouvoir faire plus, mais je ne suis pas apte à vous aider davantage et ne voudrais pas vous donner de mauvais conseils.
Je vous souhaite beaucoup de courage et n'hésitez pas à revenir si vous d'autres questions; si je peux vous aider, je le ferais de bon coeur.
Bien à vous.

27/03/2009 09:44

Je me suis mal exprimé, c'est l'historique de la partie adverse qui est truffée d'erreurs.

Pour l'administrateur ad'hoc, d'après ce que j'ai pu en lire, cela ne concerne que des faits graves contre le mineur (violence, abus sexuel, ...) Il n'en est rien dans mon dossier.
Je me suis renseigné pour la maison de la justice, il n'y en a pas dans mon département, je dois aller sur Toulouse.
merci pour vos réponses.

06/02/2014 13:55

bonjour jf 09,

Je vis depuis 3 ans la même situation que toi. Sauf que mon fils avait 4 ans et 11 mois !!
Je me bats pour rester son père.
Grâce à toi, j'ai un espoir, je cherche des jugements pouvant m'aider.
POurrais-tu me faire passer ton jugement ou me dire dans quel tribunal l'affaire à été jugée?
J'espère de tout coeur que tu gagneras ton combat pour cet enfant.

Cordialement

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