conteté engagement a regler une contribution alimentaire

Publié le 18/01/2009 Vu 1042 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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15/01/2009 09:53

je desire contesté cet engagement que je signe pas je l'ai recu le 14 /01/09 .j'ai 55 ans cela concerne cette personne qui m'a mis au monde,il y a 37 ans environs j'ai la soeur de ma mére qui m'a retiré avec ma grand mére j'avais 15 ans ,j'étais battu a coups de balai, de fouet a cheval,j'avais faim,donc ce jour la cela faisais trop,ils ont menacee de me prendre,mon emmenée chez le médecin,et ne ce sont jamais servis du certificat médical,par contre la police a recu une lettre anonyme,comment retrouvez cette lettre,vu que c'etait une lettre anonyme la police a éte obligé d'enquéte,cela j'en suis sur,il y a eus assistance social,comment retrovez tout cela,j'ai en premier pris contact au tribunal de grande instance,qui m'envoie vers un avocat le 24 janvier,doisje dés ce jour envoyé ma contestation ce jour ou attendre le 24 janvier,car l'administration est capale de faire l'ignorante et me saisir de payé!!!!!!!j'aimerais des conseils ai-je des chance de gagné merci de me répondre car je suis trés en colére de ces démarches.....

18/01/2009 19:53

Je comprends votre colère et vous approuve malheureusement, dans votre cas, je suppose qu'il s'agit de l'obligation alimentaire:

c'est l'obligation, imposée par la loi, à certaines personnes d'assurer la subsistance d'une ou plusieurs autres, lorsque celles-ci sont dans le besoin et que celles-là sont à même de leur venir en aide.

Un petit espoir, tout de même art. 207, al. 2, c. civil :
« quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire» (art. 207,Article L132-6

Loi nº 2004-1 du 2 janvier 2004 art. 18 Journal Officiel du 3 janvier 2004)
Ordonnance nº 2005-1477 du 1 décembre 2005 art. 1 VII Journal Officiel du 2 décembre 2005 en vigueur le 1er janvier 2007)
Loi nº 2007-293 du 5 mars 2007 art. 4 Journal Officiel du 6 mars 2007)
Les personnes tenues à l'obligation alimentaire instituée par les articles 205 et suivants du code civil sont, à l'occasion de toute demande d'aide sociale, invitées à indiquer l'aide qu'elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais.
Les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial par décision judiciaire durant une période d'au moins trente-six mois cumulés au cours des douze premières années de leur vie sont, sous réserve d'une décision contraire du juge aux affaires familiales, dispensés de droit de fournir cette aide.
Cette dispense s'étend aux descendants des enfants susvisés. al. 2, c. civ.)
12 ans et non 15ans, j'espère qu'une jurisprudence, vous aidera; je poursuit mes recherches. Si votre "mère" a été déchue de ses droits, la donne change, vous ne lui devez rien.

Envoyez votre courrier de contestation, je pense qu'il ne faut jamais laisser un courrier sans réponse, en expliquant votre cas et en précisant votre rendez-vous auprès de votre avocat avec la date et heure.
Je vous souhaite bon courage.

18/01/2009 20:42

merci a ardendu 56, pour votre encouragement,je vois que ce n'est pas gagné,mais je me battrais par principe,et j'attend le 24 janvier avec impatience,pour l'entretien avec l'avocat,j'ai par avance pris contact avec des preuves que l'on pourra me fournir,je donnerais des nouvelles aprés le 24 janvier..merci

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