Contrat de justification du généalogiste, prescription

Publié le Vu 115 fois 1 Par Suzelle
02/12/2019 06:09

Devant une succession ou tous les héritiers étaient connus (reprise tout simplement du livret de famille), le généalogiste nous fais signer un contrat de justification et transmets au notaire de son cabinet le montant et les adresses de tous les héritiers.(adresses fournis par tous les héritiers eux même). Cela fait plus de 5 ans et aucun partage. Quels sont nos recours ? Merci beaucoup pour votre aide.

cordialement.

xxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 02/12/2019 - par youris Modérateur

Modérateur

02/12/2019 10:01

bonjour,

le généalogiste a été saisi par le notaire qui voulait sans doute s'assurer qu'il n'y avait pas d'autres héritiers.

depuis 5 ans, vous n'avez pas de nouvelle du notaire ?

quand une succession n'avance pas, c'est très souvent parce qu'un héritier ne répond pas aux demandes du notaire, c'est ce qu'on appelle un héritier taisant.

il appartient aux autres héritiers de sommer l'héritier taisant de prendre parti, ce n'est pas le notaire qui va le faire.

salutations

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