Coût changement de notaire

Publié le 11/04/2020 Vu 323 fois 2 Par
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10/04/2020 23:27

Bonjour. Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. Je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à un notaire situé dans ma région, pour des raisons géographiques plus pratiques.
A ce jour, aucun acte n'a été fait ni signé.
Je le relance souvent pour être conseillée et avoir des réponses sur une éventuelle créance par une ex-épouse, pour savoir où en est la transmission du testament par un autre notaire depuis 2 mois, savoir si l'acte de notoriété pouvait être signé à distance et dans quels délais, obtenir une attestation dévolutive etc... Mais j'ai peu de réponses à mes interrogations, pas de suivi de dossier, pas de retour.
Après le lui avoir demandé, il m'annonce que : des "frais s’élèveraient à environ 750 €, correspondant aux frais engagés et à la moitié des émoluments qui auraient été dus sur chaque acte rédigé. Les actes sont prêts, seules les informations manquantes (copie du testament, état des comptes de la banque, copie du jugement de divorce de la 1ère épouse que je n'ai pas), évaluation par une agence immobilière de la maison (que j'ai déjà fournie), date où le prêt a été soldé...) doivent être complétées. J’ai déjà envoyé plus de 30 courriers/ou mails."
Il me semblait que les notaires étaient rémunérés à l’acte et non pas au vu des projets d’actes non signés, des actes en préparation... Je suis d’accord, bien entendu, pour régler les sommes déboursées au nom des héritiers. Mais dans ce cas, il aurait fallu m'en informer auparavant. A savoir : je n'ai signé aucune convention d'honoraires ou accusé de réception du dossier de succession.
Par retour de mails, et sur les conseils d'un autre notaire, je lui demande le détail de sa tarification et une baisse de sa "facture" afin de payer les débours et non la moitié des émoluments comme il me le demande...
Il me répond à côté et reste sur sa position tarifaire....
Que faire ? Est il dans son droit ? Je suis fatiguée, il s'agit d'une petite succession qui n'avance pas...
Vous remerciant par avance, Dernière modification : 11/04/2020 - par ESP Superviseur

Modérateur

11/04/2020 10:57

bonjour,

si vous changez de notaire, il me semble normal que vous rémunériez l'ancien notaire pour le travail effectué.

le site de la chambre des notaires de Paris indique:

le premier notaire doit être réglé des frais qu’il a engagés et pour le travail accompli sur le dossier.

dans votre situation, un mail ou un courrier simple ne sert à rien, il faut faire des courriers recommandés avec A.R. et éventueillement un courrier à la chambre départementale des notaires.

3 mois pour traiter une succession ne me semble pas un délai excessif et 30 mails et courrier en 3 mois, cela fait un courrier ou mail tous les 3 jours, je comprends que votre notaire ne réponde pas à cha que nouveau mail ou courrier.

pourquoi avez-vous choisi ce notaire éloigné de votre domicile, pour 3 mois après, un choisir un plus proche ?

salutations

11/04/2020 15:22

Merci pour votre commentaire.
Je suis d'accord sur le fait de devoir payer pour les sommes déboursées par le notaire et pour le travail accompli, mais payer les actes qu'il n'a pas rédigé (le prix de la moitié des émoluments) semble un peu exagéré. 750€ ce n'est pas une petite somme...
3 mois me semble excessif dans le sens où il ne m'a pas du tout tenu informé de l'avancée du dossier, ne répond pas à mes interrogations ou seulement après 2 ou 3 relances, que sa rigueur n'est pas au rdv (me demande mon accord pour payer les factures de min père en me donnant uniquement la somme sans le détail ou un scan de facture... Ce n'est qu'un exemple)
J'ai choisi ce notaire car c'était celui de mon père avec qui il avait fait l'achat de sa maison.

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