Curatelle renforcée à l étranger

Question

5 messages

27/11/2019 16:34

curatrice (renforcée ) depuis 2011 puis 2016 de ma mère 80ans alzheimer , désorientée encore "vivante" et mobile. l ai enlevée du dernier epadh où elle déclinait enfermée, pour établisse à l etranger. 1resident/1soignant donc plus de cloitremt). essayé avec elle et adopté sans aucun avis officiel .Quelles obligations légales ai je zappées ? de quelle instance dépend elle maintenant q elle reside hors europe ? Bref quels risques et quelle mises à jour effectuer ? Merciiiii beaucoup

5 messages

28/11/2019 00:39

Tunisie

5 messages

28/11/2019 10:30

Ok merci. Mon inquiétude n est pas liée à la reconnaissance ou pas en Tunisie mais aux démarches en France et au " suivi juridiq français ". je reste curatrice. Quelles sont mes obligations vis a vis du juge tutelle par rapport au chgt de situation ? Y avait il des autorisations à avoir? Et à posteriori y a t il des ennuis possibles, tjs par rapport au juge tutelles ? Car je ne souhaite pas etre déchargée de cette curatelle renforcée. Merciii

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youris · Answer 1 · 27/11/2019

Modérateur

22975 messages

27/11/2019 18:50

bonjour,

les mesures de protection d'un majeur incapable prises en france s'appliquent également dans les pays qui ont signé la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes.

la réponse dépend donc du pays ou votre mère réside.

salutations

youris · Answer 2 · 28/11/2019

Modérateur

22975 messages

28/11/2019 09:12

à priori, la Tunisie n'a pas signé cette convention.