Vol de vtt dans les parties communes de la résidence.

Publié le 12/08/2020 Vu 288 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/08/2020 15:50

Bonjour,

Suite à un vol de mon Vtt dans les parties communes de m’a résidence, mon assurance refuse de prendre en charge les dommage dû au fait que la porte du garages est resté hors sevice durant prés de 2 mois. Mon bailleur quant à lui ne répond pas à mes mail malgrés mes nombreuse relances.

Sur l’un de votre article j’ai lu que le bailleur était dans l’obligation de garantir le clos et le couvert de la résidence.

Que dois je faire pour me faire entendre par mon bailleur afin qu’il prenne en charge le préjudice.

Merci par avance

Cordialement.

12/08/2020 16:00

Bonjour,

Rien ne prouve que votre bailleur soit responsable de ce fait ,à savoir un manque de piéces concernant le portail ou une période de plusieurs mois ou les entreprises ne pouvaient travailler pour cause de coro 19.

Recontactez votre assurance .

Modérateur

12/08/2020 16:42

bonjour,

vous avez lu trop rapidement.

le clos et le couvert c'est pour répondre aux obligations du décret relatif au logement décent ( article 2 du décret 2002-120), il ne s'applique pas aux garages.

aviez-vous rangé votre VTT dans un local prévu pour cet usage ?

en principe, sauf usages prévus spécifiquement par votre règlement de copropriété, les parties communes ne sont pas prévues pour un usage privatif , en effet très souvent les R.C.indiquent que nul ne pourra même temporairement, encombrer les parties communes, ni les utiliser pour son usage personnel, en dehors de leur destination normale.

pour effectuer des réparations à effectuer dans les parties communes de copropriété, il a des procédures à respecter par le syndic (devis, consultation du conseil syndical, accord sur le devis, délai d'intervention de l'entreprise....), sans oublier que la pandémie a causé beaucoup de retard dans toutes les interventions d'entreprises.

la copropriété a-t-elle un contrat d'entretien pour cette porte de garages ?

Salutations

n.b. : il me semble avoir lu un message identique il y a quelques semaines.

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