décè d’un des 2 conjoints

Question

2 messages

21/03/2019 12:33

on a acheté un terrain 3/4 pour moi et 1/4 pour mon amie sur le document devant notaire

puis on a fait construire sans rien précisé sur les documents

on s'est marié l'année d'après (sans contrat)

on a eu un enfant (aujourd'hui 19ans)

si il y a un décè, que ce passe-t-il ?

Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" et "merci" sont obligatoires sur ce forum !
Merci. Dernière modification : 21/03/2019 - par janus2fr Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 21/03/2019

21/03/2019 12:36

Saluer est une tradition ancestrale, encore en vigueur ici.

BONJOUR donc...

La maison est supposée appartenir aux propriétaires du terrain, donc 3/4 , 1/4.
Voyez votre notaire pour apporter le tout ààla communauté.

youris · Answer 2 · 21/03/2019

Modérateur

23524 messages

21/03/2019 17:42

bonjour,

sous le régimelégal, les achats faits après le mariage appartiennent à la communauté.

les biens acquis avant le mariage sont des biens propres.

les biens acquis avec votre amie avant le mariage sont des biens en indivisions.

le décès de qui, un des parents, l'enfant ?

salutations