Décès et heritage. URGENT SVP

Publié le 07/05/2009 Vu 5234 fois 3 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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06/05/2009 17:09

Bonjour,
Mon père, né le 09/11/1962 au Portugal, vient de décéder à l'hôpital de Metz ce 1er Mai 2009.
Son enterrement (qui a été entièrement organisé par sa soeur, de Talange) se fera à Talange, le 5 mai 2009.
Cette dernière, avec l'une de ses fille, a décidé de tout (enterrement, cercueil, le lieu, etc.......), elle m'interdisait même d'aller voir mon père à l'hôpital.

Je suis né le 02/03/1988 d'une relation suivi de 1984 à 1988 entre mon père et ma mère(chez laquelle je vis toujours), mais n'avais pas été reconnu du côté paternel. Un jugement a établit la filiation.
Mon père s'est marié, fin 88 et a eux 2 autres enfants né en 89 et 91.
Sa soeur, n'a jamais accepté aucune de ces naissances. (même dans l'avis de décès qu'elle a fait paraître au Républicain Lorrain, je ne suis pas mentionné, comme si je n'existais pas)

Je revoyais mon père régulièrement depuis 7 à 8 ans environ.

Comment faire pour savoir si mon père avait établit un testament ?
Comment faire pour que sa soeur ne vide pas la totalité de son appartement (elle seule, possède les clés a présent)

Mon père m'a dit qu'il avait fait une assurance pour nous trois (ses enfants), ou se renseigner ?
Et est-il possible de faire interdire son appartement (en location) à toute pesonne(surtout à sa soeur et à sa nièce), jusqu'à ce qu'une personne autorisée s'occupe de l'héritage.
Cette dame et sa fille (sa soeur et sa nièce) ont profité tout au long de sa vie de mon défunt père, et je ne voudrais pas que ces dames continuent, pouvez-vous m'aider ?


Son appartement est situé au Juste au-dessus de l'entreprise ou il travaillait et qui est propriétaire de l'appartement.
Mon père était divorcé depuis de nombreuses années, il n'avait plus aucun contact avec son ex femme et ne voyait plus ses deux autres enfants (issu du mariage).
De sa vie familiale, il ne voyait plus que ma mère et moi-même.
Merci de votre aide, toute réponse de votre part me sera utile.
Salutations.
Mr JC Dernière modification : 07/05/2009

06/05/2009 19:59

janique57, bonsoir
Juste un conseil, enlever tous les noms et adresses de votre question, vous pouvez mettre des Madame XXX sa nièce YYY.

"Comment faire pour savoir si mon père avait établit un testament ?
Comment faire pour que sa soeur ne vide pas la totalité de son appartement (elle seule, possède les clés a présent)
Mon père m'a dit qu'il avait fait une assurance pour nous trois (ses enfants), ou se renseigner ?
Et est-il possible de faire interdire son appartement (en location) à toute pesonne(surtout à sa soeur et à sa nièce), jusqu'à ce qu'une personne autorisée s'occupe de l'héritage.
Cette dame XXX et sa nièce ont profité tout au long de sa vie de mon défunt père, et je ne voudrais pas que ces dames continuent, pouvez-vous m'aider ? "

Pour éviter que des biens de la succession ne puissent disparaître, il est possible de demander la pose de scellés sur le domicile du défunt ou un coffre-fort à la banque, la caisse d'épargne ou les Comptes Chèques Postaux. Cette demande est à adresser rapidement et par écrit au greffier en chef du tribunal d'instance.

Un testament, s'il existe, doit se faire enregistrer dans les 3 mois sous peine de pénalité fiscale. Interrogation du Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDDV) : www.adsn.notaires.fr (15 euros)

Lors d'un décès, vous devez réclamer un certificat d'hérédité et vous pourrez agir.
Le certificat d'hérédité permet, dans les successions simples, d'établir la qualité d'héritier et d'obtenir :
- le paiement des sommes versées par le défunt sur un livret de caisse d'épargne, sur un compte postal ou bancaire.
- le versement d'une pension de retraite,
- toutes les autres créances des collectivités publiques.
- Les sommes doivent être inférieures à 5 335,72 € .

Bénéficiaire
La demande peut être effectuée par les héritiers ou par la personne désirant prouver sa qualité d'héritier.

Où s'adresser ?
Le demandeur doit s'adresser à la Mairie :
- de son domicile,
- ou du dernier domicile du défunt,
- ou du lieu de décès du défunt.
Par ailleurs, même lorsque le maire délivre habituellement ce type de document, il reste souverain pour apprécier l'opportunité de délivrer le certificat en fonction des éléments en sa possession.
S'il estime que les éléments présentés sont insuffisants ou s'il a un doute sur leur sincérité, il refusera de délivrer le certificat. Son refus est insusceptible de recours.
Attention : Le maire n'est jamais obligé de délivrer un certificat d'hérédité car la délivrance de ce document n'est fondée sur aucun texte mais résulte d'un simple pratique administrative.
C’est gratuit et immédiat ou quelques jours

Conditions de délivrance
- le défunt est de nationalité française,
- le défunt ne doit s'être marié qu'une fois,
- aucune succession n'a été ouverte devant notaire et il n'y a aucun bien immobilier dans la succession.
- aucun acte notarié (testament, donation, contrat de mariage) n'a été établi,le dernier domicile du défunt est situé dans l'arrondissement, les héritiers sont en ligne directe (ascendants ou descendants), et tous les héritiers sont majeurs et ont la capacité juridique.

Pièces à fournir
- la pièce d'identité du demandeur,
toute pièce permettant de justifier la qualité d'héritier, notamment
- la copie intégrale de l'acte de naissance du défunt sur laquelle figure la mention de décès,
- le ou les livret(s) de famille du défunt, lorsqu'il(s) existe(nt).
Deux témoins, majeurs, munis de leur pièce d'identité, sans lien de parenté entre eux, ni avec la famille du défunt, et ayant connu la personne décédée doivent accompagner les intéressés.
A noter : un certificat d'absence d'inscription de dispositions de dernières volontés est parfois demandé. Il convient de se le procurer, s'il y a lieu, à l'association pour le développement du service notarial (ADSN), Service aux particuliers, 13107 Venelles cedex (chèque de 15 € à l'ordre de l'ADSN).

Recours à un notaire
Dans le cas de successions complexes (testament, donation ou de contrat de mariage), la mairie ne peut délivrer le certificat d'hérédité.
- Il peut s'agir également des cas où le défunt (ou le demandeur) est de nationalité étrangère car les règles du droit de succession dans le droit international privé sont complexes et nécessitent la présence d'un notaire.
Afin d'établir la qualité d'héritier, il convient de s'adresser alors à un notaire (payant) qui établira un acte de notoriété héréditaire.
Attention : les tribunaux d'instance ne sont plus compétents, depuis le 22 décembre 2007 pour délivrer des actes de notoriété.
Sources : Ville de Lyon et Service Public Local

Avec ce certificat, vous irez à la banque
L’établissement bancaire du défunt doit être prévenu sans délai de son décès. Prenez rendez-vous avec un conseiller afin de faire le point sur ses contrats et ses comptes.
- Les frais d’obsèques
- Le sort du compte bancaire
- Les crédits

Les frais d’obsèques
Les dépenses engendrées par les obsèques sont à la charge de la famille.
Toutefois, le défunt avait peut-être souscrit une assurance obsèques auprès de sa banque ou d’un assureur. Grâce à ce contrat, il a pu organiser et financer ses funérailles de son vivant. Faites une recherche dans ses documents.
Par ailleurs, sachez que la banque est en mesure d’acquitter une partie des frais d’obsèques dans la limite de 3 050 € sous réserve de disponibilité des fonds sur les comptes du défunt.
Au-delà de cette somme, elle ne règle les frais qu’à la requête de tous les héritiers. Dans ce cas, adressez à votre notaire une demande de prise en charge contresignée par l’ensemble des héritiers afin qu’il la transmette à la banque.

Le sort du compte bancaire
Le conseiller que vous allez rencontrer va créer un dossier qu’il adressera au service succession. Ce dernier gère le dossier jusqu’à son règlement définitif.
Le conseiller bloque les comptes, exception faite du compte joint. Il effectue un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs au jour du décès, ce qui vous permettra de faire la déclaration fiscale.
Si vous aviez un compte joint avec le défunt, en principe celui-ci n’est pas bloqué. Vous pouvez continuer à l’utiliser, et le faire transformer en compte individuel. Si vous ne détenez pas de carte bancaire à votre nom, pensez à en faire la demande.
Commandez également un chéquier à votre seul nom. Attention, la moitié uniquement des sommes figurant sur le compte au jour du décès est présumée vous appartenir.
L’autre moitié est la propriété du défunt et fera donc partie de sa succession. Par prudence, un ou plusieurs héritiers peuvent demander le blocage du compte jusqu’au règlement de la succession.

Les crédits
- Si le défunt avait des crédits en cours, voyez avec la banque s’ils étaient couverts par une assurance décès. Si c’est le cas, faites-la jouer.
Généralement la banque se chargera d’intervenir directement auprès de la compagnie d’assurance. À défaut d’assurance, le capital restant dû devient immédiatement exigible au décès de l’emprunteur.
Ces crédits seront alors inscrits au passif de la succession, c’est-à-dire qu’ils seront déduits des sommes revenant aux héritiers.
Rosine Maiolo - Uni-Editions Mai 2008

Cette association peut vous aider.
Association Française d'Information Funéraire
9, rue Chomel 75007 PARIS
tél. : 01 45 44 90 03
http://www.afif.asso.fr infos@afif.asso.fr

Je pense avoir répondu à vos questions.
Bon courage à vous.

07/05/2009 07:33

Bonjour,
Concernant les noms et adresses, j'ai suivis immédiatement votre conseils, mais en les inscrivants, je pensais bien faire, afin de bien située l'affaire, pour avoir une réponse plus rapide.
Merci infiniment pour votre réponse si claire et si précise, vos conseils vont beaucoup me servir.
Encore merci.
Mr JC

07/05/2009 18:24

janique57, bonjour

Pour les noms, il est prudent de les enlever, certaines personnes proches de vous (exemple une tante et une nièce) peuvent demander des renseignements sur le site et se reconnaitre. Ce qui ne serait pas bon pour vous.
Je vous souhaite bon courage Mr JC.

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