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Bonjour,
Mon beau frère est décédé en février de cette année, il avait deux enfants mineurs et était séparé de leur mère.
En vue de faire les démarches de succession elle a contacté une assistante sociale qui lui aurait dit qu'elle devait choisir un tuteur pour les enfants. Elle nous a dit qu'elle envisageait de choisir son nouveau conjoint.
Est-ce possible ? A ma connaissance c'est le juge des tutelles qui devrait prendre en charge la tutelle des enfants
Est-il possible que le conjoint demande (et obtienne) l'adoption des enfants ?
En vous remerciant par avance de vos réponses,
Dernière modification : 27/06/2011
L'assistante sociale a raconté des aneries.
En cas de décès d'un des parents :
- le parent survivant s'il n'a pas été déchu de son autorité parentale devient automatiquement détenteur de l'autorité parentale exclusive
- sauf demande de tiers, il n'y a pas lieu à ouverture d'une tutelle (un tuteur c'est quand l'enfant est totalement orphelin ou que la justice estime que le ou les parents sont incapables de s'occuper de l'enfant)
- Par contre, pour accepter/refuser l'héritage au nom des enfants, il faut l'autorisation du juge des tutelles.
Le père étant décédé, il est possible que le conjoint de la mère adopte plénièrement les enfants si
"3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant."
merci pour ces réponses
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