en cas deces du seul parents survivant

Publié le 02/02/2011 Vu 820 fois 3 Par
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01/02/2011 19:44

bonjour, j ai 3 enfants de mon premiers mariage leur papa etant decede. j ai refait ma vie et j aurai aimé savoir les demarches a effectuées au cas ou je venais a disparaitre pour que mes 3 enfants puissent etre elevé par mon concubin .est ce que l acte notarié suffit ou ils faut aussi un pacs pour legaliser la situation
merci de me repondre

01/02/2011 20:51

Il faut faire une déclaration spéciale devant notaire. Mais à votre décès, le juge des tutelles réunira le conseil de famille composé des membres de la famille des enfants tant du coté maternel que paternel, et ce sont eux qui désigneront le tuteur. S'ils estiment que ce n'est pas dans l'intérêt des enfants, votre concubin peut être écarté (et rien ne dit qu'il acceptera)

S'il pense vraiment vouloir s'occuper des enfants, vous vous mariez et adoption simple des enfants de sa conjointe.

02/02/2011 06:58

merci pour votre reponse
j aurai voulu savoir ce que vous entendez par adoption simple , je ne veux pas que mes enfants n aie plue le nom de leur papa et que ce soit mal perçu par eux et par la famille des grands parents paternelle
merci par avance

Modérateur

02/02/2011 09:57

Bonjour, pour une adoption simple, il faut vous marier. L'avantage de l'adoption simple dans votre cas, c'est que juridiquement, vos enfants garderons les liens familiaux avec la famille paternelle.

Ils resteront egalement leurs heritiers ainsi que ceux de leur pere adoptif.

Pour le nom, vous pouvez opter pour la solution du nom de leur pere suivi de celui de l'adoptant ou uniquement celui de l'adoptant
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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