Délai pour une succession

Publié le 17/02/2016 Vu 462 fois 1 Par
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17/02/2016 15:23

Bonjour,
Je n'ai pas un litige mais besoin d'un renseignement :
ma cousine est décédée en juin dernier.Nous étions très proches mais elle a fait un testament qui lègue la majorité de ses biens à une association;
Et quelques legs dont un pour moi qui dit entre autre après description du legs : net de frais et droits sur la succession"
Qu'est ce que cela veut dire et combien de temps cela va t il demander ?
Car j'ai appelé le notaire qui me dit : c'est long avec les associations.
Merci de vos renseignements.

17/02/2016 16:47

Bonjour,
Votre legs particulier ayant été stipulé net de frais et droits, ces derniers seront supportés par la succession. Donc si votre legs a une valeur de 10.000 euros par exemple, c'est cette somme que vous recevrez.
Il faut que ce legs vous soit délivré par le légataire universel, donc l'Association. Mais au préalable cette dernière, si le Testament de votre cousine était olographe (rédigé de sa mains) et non authentique (rédigé par le Notaire en présence de 2 témoins), devra introduire une procédure devant le président du Tribunal de Grande instance appelée « envoi en possession ».
Cette procédure permet un contrôle judiciaire de la validité du testament. Elle est diligentée par le notaire chargé de la succession et obligatoirement introduite par une requête préparée par un avocat.
Et effectivement, les Tribunaux étant surchargés, la procédure peut prendre plusieurs mois...

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