Délai règlement succession -Partage

mon père est décédé il ya deux ans. la vente d'un bien immobilier dont il était propriétaire a été finalisée en juillet 2019. Moi-même et ma belle-mère, seuls héritiers, sommes d'accord sur tout.

Cependant, depuis juillet 2019, nous avons reçu un projet de partage sur lequel nous sommes d'accord, qu'en mars 2020.

Déjà, ça fait 8 mois. Et aucune date n'a encore été proposée par le notaire pour signer le partage.

1) Est-ce normal qu'il faille tant de temps pour établir l'acte de partage ?

2) L'argent de la vente doit être sur un compte bloqué. Est-ce que les héritiers ont droit aux intérêts bancaires ? Et de quelle manière ?



les cgu du site indiquent que les messages doivent comporter des formules de politesse !!!

Dernière modification : 15/03/2020 - par youris Modérateur

bonjour,

vous pouviez régler la succession de votre père avant de vendre la maiosn, car la déclaration au trésor public doit se faire dans les 6 mois suivan tle décès sous peine de pénalités.

vous écrivez que vous avez reçu un projet de partage en juillet 2019 sur lequel vous êtes d'accord qu'en mars 2020.

êtes-vous certain que tous les héritiers ont signifié leurs accords au notaire.

salutations

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B O N J O U R

Si vous êtes en indivision, avec une part de nue-propriété, de pleine propriété, ou d'usufruit, la vente donnera lieu à une répartition du fruit en fonction des parts de chacun.