Demande Carte de séjour sans visa

Publié le Vu 4631 fois 6 Par scarydidi
31/01/2009 11:01

Bonjour ,



Je m’appelle Didier je suis français , ma conjointe est camerounaise et est enceinte de 3 mois.

Je vis maritalement avec elle depuis fin juillet 2008.



Elle est entrée en France sans visa , elle a seulement un visa Ukrainien.



J’ai le souhait de me pacser.



Comment puis je l’aider a la régularisé ?



Cordialement.

02/02/2009 22:07

Je ne trouve rien de positif pour vous. Le PACS ne donnera rien, vous ne pourrez le faire, et pire, vous risquez la dénonciation :
Aider un étranger en situation irrégulière est également un délit: L'Administration quant à elle est tenue de dénoncer les infractions dont elle a connaissance.
A cet égard, l'art. 40 al 2 du CPP dispose que "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit, est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs".
Ainsi, lors de la plupart des démarches administratives d'un étranger, l'Administration française, qui s'informe sur la situation de l'étranger, peut découvrir qu'il est irrégulier et le dénoncer au préfet ou au procureur de la République.

Aider un étranger en situation irrégulière est également un délit,
sauf :
* pour le conjoint ( à condition que les époux vivent ensemble), ou la personne qui vit notoirement en situation maritale avec l'étranger en situation irrégulière.
...

Vous pourriez contacter la CIMADE, la plus proche de chez vous, elle pourra peut-être vous aider à obtenir un titre de séjour.

Bon courage à vous.

02/02/2009 22:15

Je ne veux pas aider un étranger.

Je veux juste pouvoir régulariser ma conjointe pour le bien de ma famille et mon enfant.

Il y a aucun délit.

03/02/2009 12:49

Pardon, mais votre amie est étrangère et en situation irrégulière; c'est un fait et je comprends que vous vouliez l'aider, j'essayais moi aussi de vous aider, mais il n'y a rien de positif.
La situation irrégulière quant à l'entrée et au séjour en France est considérée comme un délit. Votre amie est donc considérée comme
"hors la loi." J'en suis désolée pour elle mais elle est en infraction et c'est ce que l'administration appelle un "délit" et tant que l'enfant n'est pas né, elle risque un retour dans son pays d'origine.
C'est pourquoi, je vous conseillais de faire attention aux administations et de vous diriger vers la CIMADE.
Sur le site de la CIMADE, les témoignages sont poignants. Vous pouvez lire :

Quotas d'expulsions : l'archarnement de l'Administration
Chronique de rétention

M. T., de nationalité algérienne est arrivé en France en 2001 avec un visa court séjour. En 2004, il fait la rencontre de Mme S., de nationalité française, en instance de divorce. Ils habitent ensemble depuis 3 ans et ils avaient le projet de se marier le plus rapidement possible. Une fois le mariage célébré, M. T aurait pu demander sa régularisation auprès de la préfecture. Seul obstacle à leur mariage, la procédure de divorce de Mme S. Le divorce a été prononcé en juin 2008 et le couple attendait l’inscription dans l’état civil de la nouvelle situation de Mme S. (formalité indispensable pour la publication de ban). Tout allait se régler dans peu de temps.

M. T. a été arrêté en septembre 2008. Il a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et a été placé en rétention au centre de rétention administrative (CRA) du Dépôt à Paris. Le tribunal administratif de Paris n’a pas annulé la décision d’éloignement vers l'Algérie, malgré les nombreux témoignages des amis et de la compagne de M. T., attestant de leur vie commune.

M. T. ne peut pas envisager quitter celle avec qui il vit depuis plusieurs années. Il ne peut pas envisager de la quitter au moment où elle a le plus besoin de lui. En effet, Mme S., suite à une maladie professionnelle, a perdu partiellement l’usage de ses mains. Malgré les nombreuses opérations qu’elle a subies, elle n’en a pas retrouvé l’usage. Elle a besoin d’un soutien constant pour accomplir les actes de la vie courante.

La CIMADE a essayé à plusieurs reprises de prendre contact auprès de la préfecture de police de Paris pour faire connaître et expliquer la situation de M. T et Mme S. aux fonctionnaires. Silence de l'Administration, alors que M. T. pourrait être régularisé une fois toutes les démarches administratives accomplies.

M. T. a pris le vol pour l’Algérie au 32e et dernier jour de sa période de rétention. Tout au long de son enfermement et de la procédure d’expulsion, M. T. a coopéré avec les policiers. Il n'a pas refusé l'embarquement par peur d’être condamné à une interdiction du territoire français, qui l’empêcherait de venir rejoindre sa compagne en France. Malgré sa coopération, cinq fonctionnaires de police l'ont accompagné, menotté, dans l’avion… Il n'a pas pu échanger un dernier mot avec sa compagne, présente dans l'aérogare, et qui a suivi le « départ » de M. T. jusqu'à son entrée dans l'avion.

Alors que M. T. a vocation à vivre en France, l'Administration, dans son acharnement à faire du chiffre, n'a porté qu'un regard dénué d'humanité sur sa situation, en prenant une décision absurde.

"Les regards dénués d'humanité sur sa situation," sont très fréquents. Et l'administration, c'est connu, n'a pas de "COEUR."

Voila pourquoi, je vous dirigeais vers la CIMADE et surtout pas vers les administrations.

Bon courage à vous deux.

03/02/2009 15:01

Je vous remercie , j'ai aussi demander des info a la préfecture , voici leur réponse :

"Bonjour,
actuellement Madame ne remplit aucune conditions pour bénéficier d'un titre de séjour....merci de patienter jusqu'à la naissance de l'enfant pour demander le titre "parents d'enfants français"
Cordialement"

03/02/2009 15:03

Jevous souhaite bon courage et un beau bébé.
Bien à vous 3.

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