demande de pension alimentaire émanant du brésil

Publié le 09/12/2011 Vu 2503 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/12/2011 16:41

j'ai eu une liaison avec une brésilienne qui vivait de ses charmes en Espagne.Juste avant son retour au Brésil elle me signale être enceinte et refuse l'avortement.Ceci fin 2000.
La Gendarmerie m'a notifié en 2006 un acte que j'ai refusé ( ce qui était possible d'après le préposé).
Je reçois en décembre 2011 ( par la Gendarmerie)une notification qui me semble être une demande de paiement de pension alimentaire depuis 2006 .
L 'enfant est né en aout 2001. Je n'ai jamais reçu de notification d'un jugement par un Tribunal français ou une traduction assermentée d'un autre tribunal.
Que dois-je faire ?

Modérateur

09/12/2011 16:43

bjr,
avez-vous reconnu cet enfant ?
cdt

09/12/2011 17:13

je ne parle pas le portugais , mais je me souviens que lors d'une visite au Brésil j'ai été avec la mère de l'enfant dans une administration ( directorio?)pour une question de séjour . Notre langue de conversation était l'espagnol que je comprends un peu
cdlt

09/12/2011 17:16

youris vous demande si vous avez reconnu ou pas cet enfant.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

09/12/2011 19:31

c'est exact , je n'ai pas reconnu cet enfant . En outre j'ai 30 ans de plus que cette femme .
Je voulais signaler la seule visite à une administration brésilienne ou j'ai présenté mon passeport .

09/12/2011 19:41

Il faut que la mère apporte la preuve que vous êtes le père de cet enfant si elle veut percevoir une pension alimentaire.
__________________________
"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire

Modérateur

09/12/2011 20:29

bjr,
la différence d'âge n'empêche pas la paternité.
ce qui compte c'est que vous n'ayez pas signé un document de reconnaissance de paternité à votre insu.
de toute façon, la décision d'un tribunal étranger ne s'applique pas en France automatiquement et encore de façon plus restrictive en matière de reconnaissance (article 311-16 à 311-18 du code civil).
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter