Demande de renseignement sur capital de décés

Question

1 message

08/10/2010 23:09

Bonjour
Voilà notre cas est un peu complexe mais nous tenons sur votre aide pour éclaircir ce que de droit.
Je m'appelle Jellassi Latifa et je voudrais me renseigner sur le cas de ma mère elle s'appelle Mme SAVOURIN née DRAICIA ZOULIKHA née le 17.11.1920 à Souk aras en Algérie portant la nationalité française depuis 1972 et je ne possède rien que l'acte de décès de ma mère domiciliée à Marseille 15° arrondissement(Bouches du rhone) 99 vallon des tuves ,la Savine Bat F et décédée à chemin des Bourrely Marseille et l'acte est délivré le 23 octobre 2002 signé par l'officier de l'état civil .
Sur ce es ce que j'ai le droit d'avoir le capital de déces de ma mére et mes droits et les droits de mes enfants comment je peux y acceder .
Je compte beaucoup sur votre aide et merci beaucoup .
Signée Mme Jellassi . Dernière modification : 08/10/2010

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Domil · Answer 1 · 09/10/2010

9470 messages

09/10/2010 00:05

Le capital décès de la sécurité sociale n'est que pour les salariés. Vu l'age de votre mère, elle était à la retraite donc il n'y a pas de capital decès.