demenagement de mon fils à 1000 Kms

Publié le 01/06/2009 Vu 1090 fois 1 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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01/06/2009 11:36

bonjour,

Mon ex femme va demenager dans le sud de la france nous sommes divorcés et je verse une pension pour mon fils, elle demenage pour des raisons personnels non pas à cause d'une mutation ou licenciement.
J'aimerais savoir qui va prendre en charges les frais de train pour que mon fils vienne pendant les vacances ?
aujourd'hui l'enfant de 12 ans était dans une école public il doit aller dans une école privé qui va devoir prendre en charge les frais de scolarité ?
dois je prendre un avocat pour lui signifier tout cela par écrit ?
dans l'attente de votre réponse
cordialement;

01/06/2009 18:07

fabrice, bonjour

Concernant les frais d'école privée... vous payez une PA suite à un jugement, à votre ex épouse de s'arranger avec la somme. Vous n'avez pas à donner plus (vous avez le droit de le faire, bien sûr, mais aucune obligation.)
Pour recevoir davantage, votre ex femme devrait en faire la demande au JAF, à savoir s'il accorderait.

Pour les frais de voyage, le problème va se poser. Pas de jugement donc à l'amiable avec Me, sinon il vous faudra faire appel au JAF pour prendre une décision (50/50 où autre suivant les finances de chacun où pénalité pour votre ex femme si (exemple vous dénoncez ce déménagement (toujours exemple : elle le fait pour pour vous ennuyer, vous empêcher de voir votre fils...)

Si vous pouvez vous arranger à l'amiable avec votre ex, vous mettez ces notes par écrit en double exemplaires et envoyez le tout au JAF. Il homologuera vos décisions à tous les deux et ce document aura la force d'un jugement.

L'avocat n'est pas obligatoire pour prendre RV avec le JAF.

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.

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