demenagement en outre mers

Publié le 11/08/2010 Vu 783 fois 1 Par
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Légavox

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09/08/2010 17:09

Bonjour, je suis maman d'un petit garçon de 3 ans, je suis séparée du papa depuis 2 ans maintenant.Nous n'avons jamais entamés de procédure au JAF car nous nous arrangions pour les visites puisque que nous vivions dans la même ville. Depuis peu son père a déménagé à 350 km de chez nous et moi je souhaiterai déménager avec mon fils à l'île de la réunion.Je ne sais pas quoi faire quel son mes droits???Et que dois je faire afin d'être sécurisée par rapport à ce projet de partir m'installer dans les Dom-Tom.

11/08/2010 23:22

De fait, vous avez la résidence exclusive de l'enfant car c'est chez vous qu'il a sa résidence habituelle.
Vous avez le droit de déménager sans l'avertir, sans lui demander son avis (puisqu'il n'y a aucune ordonnance judiciaire) mais vous devez veiller, dans le mois qui suit votre déménagement à lui communiquer l'adresse de l'enfant (par LRAR)

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