Désaveu de paternité lois dans les années 50 ?

Publié le Vu 368 fois 11 Par Sgiron
18/05/2019 21:44

Bonsoir ma mére porte le nom du 1er mari de ma grand mère alors qu'il est partis 3 mois aprés le mariage qui s'était déroulé en janvier 1953 .Ma mère est née en mai 1954 (donc conçue en été 1953) donc aucun lien de parenté avec le 1er mais normalement avec le 2 eme compagnon.

le mariage a été dissous en septembre 1955.

vers l'àge de 4 ou 5 ans de ma mère un désaveu de paternité a été fait avec l'ex 1 er mari .

Pourquoi ma mère porte toujours le nom du 1 er mari et non celui de son père biologique?



Ma grand mère m'avait dit qu'il aurait fallu qu'elle fasse un abandon et que son père biologique l'adopte pour qu'elle puisse avoir son nom .

Merci de vos précieuse réponse car je n'y comprend rien !

Superviseur

18/05/2019 22:53

Bonjour
Votre mère a conservé son nom enregistré parce qu'aucune démarche n'a été entreprise a l'époque auprès de l'officier de l'état civil.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

31/05/2019 22:08

Bonsoir merci pragma de votre réponse simple ,alors pourquoi ne pas avoir été le signifier à l'officier de l'état civil si c'était si simple ?et pourquoi avoir fait c'est démarches pour au final ne pas changer de nom ? ça seule ma grand mère le savait !

J'ai fais la demande d'acte de naissance intégrale de ma mère pour savoir si dans la marge il y était notifié ce désaveu ! la dame qui s'occupe de l'état civil m'a dit que si il y avait eu désaveu il y serait écrit .

Et là aujourd'hui je reçois l'acte et rien dans la marge .

Est ce que le fait de ne pas être allé voir l'officier de l'état civil n'a pas permis d'émarger le désaveu ?

Modérateur

01/06/2019 10:31

bonjour,

aujourd'hui, il faut une procédure judiciaire pour annuler une filiation patenelle.

je pense qu'en 1950, il en était de même, il est probable que contrairement à ce que vous indiquez, votre grand mère et son premier mari n'ont fait aucune démarche pour procéder à ce changement de paternité et le second compagnon n' a rien fait non plus pour que votre mère porte son nom.

si rien n'est mentionné dans l'acte de naisance de votre mère, c'est qu'il n'y a eu aucune démarche pour modifier la filiation paternelle de votre mère.

salutations

01/06/2019 13:19

Merci youris de votre réponse . Et si le désaveu à quand même était fait au tribunal mais qu'il ne sont pas aller voir l'officier de l'état civil est ce pour cela qu'il ne serait pas dans la marge ?

Cordialement

melle girondeaud

Modérateur

01/06/2019 14:14

on peut tout imaginer, mais votre mère devrait pouvoir vous répondre.

01/06/2019 22:49

Je ne pense pas que ma mère pourra répondre car ma grand mère n'a pas été trés explicite .Ma grand mère a dû dire à ma mère comme à moi qu'un désaveu de paternité a été fait avec le 1 er mari et que pour obtenir le nom pascual il aurait fallu qu'elle abandonne sa fille bien sûre sur papier et que son père l'adopte et moi je trouve cela trés bizarre . Il aurait pû la reconnaître à la naissance et que l'on dise que le 1 er époux ne vivait plus au domicile !

Superviseur

01/06/2019 22:57

Vous avez mal lu, je n'ai jamais dit que c'était simple !!!!
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

02/06/2019 09:32

En fait Pragma je voulais dire réponse logique simple et efficace ! c'est surtout que j'essaye de comprendre les démarches qui ont été faites à l'époque . En fait je doute de la paternité du 2 eme compagnon de ma grand mère et que ma mère est bien la fille du 1 er mari vos réponses confime peut être mes doutes . je pense que le 2 eme mari a élevé ma mère comme sa fille et qu'ils on gardés tout ça au secret . Ma grand mère avait sans doute ses raisons !

Si un désaveu a été fait où peut on avoir le double ?

Bien à vous !

Modérateur

02/06/2019 10:07

comme déjà indiqué, il ne peut pas s'agir d'un simple désaveu sur un sous seing privé, il ne peut s'agir qu'une action en contestation de filiation qui a du faire l'objet d'un jugement.

vous devez retrouver le tribunal qui aurait pris cette décision et vous adresser à son greffe mais 70 ans après, cela va être compliqué.

il est possible que contrairement que ce que disait votre grand mère, il n'y ait aucune démarche de faite pour modifier cette filiation.

02/06/2019 14:24

Oui je pense que rien a été fait aussi ! elle a peut être dit cela à ma mère pour qu'elle pense que son père était vraimment le 2 eme . J'ai juste une photo où ma mère a 4 ans environ avec ma grand mère au jardin des tuilerie où il est écrit derrière jour du désaveu de paternité sans date .Avec google maps j'ai vu qu'il y avait un tribunal et qui s'ossupe des affaires familiale . Je sais pas si moi la petite file je peux leur demander si il y a une trace de ce désaveu . En tout cas je vais essayer d'appeler et voir !

02/06/2019 15:03

j'ai lu ça sur https://www.ch.ch/fr/contester-reconnaissance-de-paternite/











Conséquences d’une action en désaveu ou d'une action en contestation de la reconnaissance






Lorsque l'une ou l'autre action aboutit, la filiation paternelle
s'éteint avec tous les effets qu'elle avait eus notamment sur le nom, le
droit de cité et l'autorité parentale. Le tribunal qui a rendu le
jugement notifie alors la décision aux autorités de l'état civil afin
que l'inscription au registre de l'état civil soit adaptée.



Donc si je comprend bien aprés jugement le tribunal communique à l'état civil le changement de filiation . Mais est ce que dans les années 50 il était de même ?


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